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Éric Raoult
Question N° 117342 au Ministère de la Justice


Question soumise le 6 septembre 2011

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les effectifs de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) dans le département de la Seine-Saint-Denis, et plus particulièrement sur le secteur de l'arrondissement du Raincy. En effet, cet arrondissement regroupe plusieurs villes sensibles dont la communauté d'agglomération de Clichy-Montfermeil et plusieurs villes réputées difficiles comme Sevran, Aulnay, Noisy-le-Grand, Blanc-Mesnil, Tremblay-en-France, Neuilly-sur-Marne, etc. La PJJ est donc très présente sur cet arrondissement mais a connu la réduction d'un demi-poste, qui semble faire aujourd'hui cruellement défaut d'autant plus que ce secteur est très sensible, par des périodes d'accès de violence. Il conviendrait donc que cette réduction d'un demi-poste puisse être revue dans les mois qui viennent et que la situation de cette agente puisse être examinée avec une attention toute particulière, afin qu'elle ne soit pas affectée sur un site qu'elle ne voulait pas. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette situation spécifique.

Réponse émise le 10 janvier 2012

Le service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) du Raincy, qui est doté d'un poste de psychologue à temps plein, répond aux normes en vigueur. Alors qu'il comprenait deux psychologues, l'un des postes fut fermé au 1er septembre 2011 pour répondre au schéma d'emploi. En effet, le cahier des charges du milieu ouvert prévoit pour ce type d'unité de taille standard un seul équivalent temps plein de psychologue. Quant au choix de fermeture de poste entre les deux psychologues, il s'est porté, comme l'impose la règle, sur la moins ancienne, dont le professionnalisme n'est nullement mis en cause. Les postes qui lui ont été proposés (et qu'elle a refusés) ne l'éloignaient pas de son domicile. Sa situation familiale a été prise en compte dans les choix de postes. Elle est depuis le 1er septembre 2011 en détachement auprès du conseil général de la Seine-Saint-Denis.

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