Éric Raoult
Question N° 115227 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les « Sans Bahut » et les difficultés d'inscription scolaire et leur récupération. En effet, depuis une vingtaine d'année dans le département de la Seine-Saint-Denis, du fait de la spécificité de sa population et par son caractère assez hétérogène provoque de nombreuses difficultés d'inscriptions dans les lycées et les universités. Il avait d'ailleurs alerté plusieurs de ses prédécesseurs sur cette situation récurrente depuis plusieurs années. Le Conseil général alors communiste et le PCF avaient suscité la création d'une action en faveur des « Sans Bahut ». Cette action revendicative, a pris des formes assez agressives et polémiques qui ont dénaturé fortement ses objectifs de départ. Il conviendrait pourtant de porter une attention particulière pour que ce genre de difficultés puisse être corrigé par des initiatives d'élus auprès des rectorats, pour parvenir à débloquer ces dossiers. Cette opération d'inscriptions pourrait également être étendue aux universités. Ces opérations de « SOS Rentrée » pourraient se tenir durant la période du 15 juillet au 15 septembre. Il lui demande s'il compte donner des directives aux recteurs pour faciliter ces inscriptions.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a pour priorité de proposer une affectation à chaque élève qui le sollicite. Il a fait évoluer les procédures d'orientation et d'affectation pour les simplifier et répondre aux besoins des élèves. Pour le lycée, la procédure d'affectation informatisée, AFFELNET, a pour but d'aider le plus grand nombre d'élèves à obtenir satisfaction dans leurs choix d'études avec équité. Des mesures d'ajustement sont régulièrement adoptées pour permettre une affectation la plus satisfaisante possible notamment en termes de proximité et de spécificités territoriales. L'application informatique AFFELNET est, à cet égard, un outil important d'aide à la décision, sans se substituer pour autant aux critères retenus de façon concertée. La procédure a été simplifiée ; elle est régulièrement actualisée pour améliorer la gestion des affectations en établissements. De plus, l'application « suivi de l'orientation » (SDO) permet une meilleure gestion du suivi des parcours des élèves. Depuis mai 2010, « Suivi des inscriptions et de la post-affectation » (SIPA) permet de suivre les inscriptions dans les établissements, l'information aux établissements d'origine et le suivi des places vacantes pour les niveaux concernés par l'affectation informatisée. Pour l'enseignement supérieur, la procédure « Admission post-bac » permet une organisation de l'affectation vers le supérieur. Ce dispositif a été mis en place pour simplifier les démarches, en regroupant sur un seul site l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur. Il permet aussi une meilleure optimisation de l'affectation des places offertes. Le dispositif coordonne les admissions dans les formations sélectives qui participent à la procédure, afin d'accroître les chances d'admission du plus grand nombre, dès fin juin. Pour les élèves sans solution à la rentrée scolaire, un dispositif spécifique est mis en place par le chef d'établissement d'origine, qui assure le suivi et organise, avec son équipe et les personnels de la mission générale d'insertion (MGI), des entretiens de situation à chaque rentrée scolaire, afin de proposer une réponse adaptée à la situation de chaque élève.
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