Éric Raoult
Question N° 109379 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 mai 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le danger pour des citoyens français, militants de la cause palestinienne, voulant participer aux projets de flottilles vers Gaza. En effet, cette forme d'action politique de solidarité, prônée par des associations, partis ou ONG, ne semble pas assez sécurisée, comme l'a montré le récent assassinat d'un activiste italien, qui aurait été tué par des extrémistes salafistes. Le drame de la flottille turque, qui fut repoussé par l'armée israélienne prouve également que ce genre d'initiatives peut s'avérer très dangereuse pour les participants, qui n'ont pas toujours conscience de la gravité de ce conflit et des risques qu'ils prennent, dans ce genre d'expédition. Plusieurs élus français de gauche ont récemment annoncé qu'ils allaient s'associer à une nouvelle flottille pour Gaza, dans les semaines à venir. Cette annonce, quelque peu provocatrice, pose un réel problème de responsabilité des pouvoirs publics de notre pays. Leur rapatriement et leur éventuelle libération en cas d'arrestation ne pourraient être pris en charge par notre pays. Il conviendrait donc de susciter des contacts de sensibilisation avec ces élus français pour les dissuader de participer à cette prochaine flottille vers Gaza. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La position de la France sur le blocus de Gaza est claire et constante. Avec ses partenaires européens, la France appelle Israël à la levée de ce blocus. La diplomatie française se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. Les autorités israéliennes doivent permettre l'acheminement de l'aide internationale à Gaza. Les projets de développement et de reconstruction menés par les Nations unies doivent être réalisés sans obstacle. En outre, les visiteurs étrangers doivent avoir accès aux territoires palestiniens. S'agissant des nouvelles initiatives de flottille cherchant à forcer le blocus de Gaza, la France a, dès le début et de façon constante, déconseillé à ses ressortissants d'y participer, eu égard aux risques sécuritaires encourus dans cette entreprise. Ce message va dans le même sens que la déclaration du secrétaire général des Nations unies du 27 mai 2011. Le gouvernement français a pris ses responsabilités. Le site des conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et européennes déconseille vivement la participation à toute nouvelle flottille. Les organisations françaises qui soutenaient cette initiative ont également été reçues par les services du ministère des affaires étrangères et européennes, afin de leur faire part de ces messages de vive voix. La France ne dispose toutefois pas des moyens juridiques pour empêcher un bateau de quitter un port français à destination de Gaza. Les tentatives de forcer le blocus de Gaza ne peuvent que renforcer les tensions dans le contexte actuel. La France rappelle que l'aide humanitaire à destination de Gaza peut désormais transiter par voie terrestre ; il s'agit du moyen le plus efficace et le plus responsable de venir en aide à la population civile de Gaza. La France suivra avec attention le prompt acheminement de cette aide jusqu'à ses destinataires. Par ailleurs, la France a indiqué aux autorités israéliennes que si le bateau français Dignité Al-Karama venait à tenter de forcer le blocus et que les autorités israéliennes décidaient de le stopper, elle attendait d'elles qu'elles agissent avec responsabilité et mesure, en respectant les droits de nos ressortissants et en permettant leur prompt retour en France. Dès l'arraisonnement du bateau, l'ambassade de France à Tel-Aviv s'est mobilisée afin d'exercer la protection consulaire sur les ressortissants français. L'ambassadeur et son équipe sont demeurés en contact constant avec les autorités israéliennes. La consule générale à Tel-Aviv s'est immédiatement rendue, dès la nuit du 19 au 20 juillet, auprès de nos onze compatriotes à Holon, où ils étaient retenus après leur transfert depuis le port d'Ashdod. Elle a pu constater que les ressortissants français avaient été bien traités, ayant bénéficié d'un rapide examen médical et reçu de la nourriture. Elle les a, en outre, renseignés sur les procédures, accélérant leur rapatriement, intervenu le 20 juillet, et permettant la prise en charge de leur billet par les autorités israéliennes. Parallèlement aux démarches sur place, le ministère des affaires étrangères et européennes a informé en temps réel les familles de nos compatriotes et les organisateurs de la flottille. Il est également à noter qu'Oumeya Seddik, ressortissant tunisien présent sur le bateau, s'est vu offrir la protection consulaire française, la Tunisie n'ayant pas de consulat à Tel-Aviv.
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