Éric Raoult
Question N° 113855 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'amélioration de la sécurisation de la diffusion des épreuves du baccalauréat. En effet, la diffusion sur Internet, d'une photo de l'épreuve de mathématiques du baccalauréat S, a montré que le secret de ces épreuves pouvait être violé, dans le cadre du processus de diffusion des épreuves du baccalauréat. Cette confidentialité des documents devrait être un principe absolu. La divulgation par Internet de cette épreuve porte une atteinte importante à la crédibilité des pouvoirs publics et à l'image du baccalauréat. Il serait donc important de réfléchir à une meilleure protection du dispositif de rédaction des épreuves jusqu'à la diffusion des épreuves sur papier. D'autre part, il conviendrait de fixer après concertation auprès des instances et partenaires de l'Éducation nationale, un modus operandi des pouvoirs publics, face à de nouveaux cas de fraude. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces deux questions.
Réponse émise le 27 décembre 2011
À la suite de la divulgation d'un exercice de l'épreuve de mathématiques de la série scientifique du baccalauréat, la décision a été prise d'annuler cet exercice et de redistribuer les 4 points du barème initial sur les exercices n°s 2 et 3 (2 points chacun) dans le respect des recommandations de l'inspection générale et de la définition de l'épreuve de mathématiques prévue par la note de service n° 2003-070 du 29 avril 2003 publié au BOEN n° 19 du 8 mai 2003. Les consignes adressées aux correcteurs ont été précisées, après avis de l'inspection générale, pour qu'à l'intérieur des exercices n°s 2 et 3 les points soient répartis sur les questions les mieux réussies afin de ne pas pénaliser les candidats. En outre, des recommandations ont aussi été adressées aux jurys afin d'attirer leur attention pour qu'il n'y ait pas d'effet de seuil préjudiciable aux candidats de cette série. La consultation du livret scolaire est, de toute manière, prescrite dans le cas de l'ajournement d'un candidat. L'ensemble de ces mesures n'affecte que les candidats de la série scientifique, seules victimes de la rupture d'égalité consécutive à la fraude. Ces candidats ont composé sur des sujets différents dans des épreuves différentes de l'ensemble des candidats des autres séries du baccalauréat général. Placés dès lors dans une situation distincte, ils peuvent être traités de manière différente sans que soit méconnu le principe d'égalité des candidats à un examen.
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