Éric Raoult
Question N° 56094 au Ministère du de la ville
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la répartition des effectifs et des crédits des opérations ville-vie-vacances à travers le pays. En effet, ce dispositif, qui s'est très largement professionnalisé et diffusé dans l'ensemble du pays, a prouvé toute son efficacité depuis sa création faisant suite aux opérations prévention été « des années 80 ». Il pourrait s'avérer utile et intéressant à chaque rentrée en septembre de publier le bilan de ces opérations VVV d'été, pour rappeler l'effort important que l'État et les collectivités apportent à ce dispositif. Dans cet état d'esprit de valorisation, il serait particulièrement utile de lui faire connaître département par département le nombre de jeunes concernés et le montant des subventions octroyées. Il lui demande donc de lui préciser ces statistiques.
Réponse émise le 17 janvier 2012
À la suite de la délégation interministérielle à la ville, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) est chargée depuis janvier 2007 de la gestion et de la mise en oeuvre du programme ville Vie Vacances (VVV). Dans ce cadre, elle assure un suivi quantitatif et qualitatif des projets financés et établit chaque année un bilan et une évaluation des actions financées afin de disposer d'un état des lieux précis de leur mise en oeuvre. Afin d'avoir une vision globale des financements relatifs à VVV, l'Agence fonctionne de ce fait sur l'année civile. Après avoir procédé jusqu'en 2010 (bilan des actions financées en 2009) à une synthèse des bilans départementaux consolidés renseignés par les cellules départementales VVV, l'Acsé a décidé en 2011 de réaliser une enquête sur les actions VVV financées en 2010 sur la base d'un questionnaire renseigné directement par les organismes financés. Les données ci-après tiennent compte des premiers résultats de cette enquête annuelle confiée à la TNS-SOFRES. Il est rappelé que les cinq périodes de vacances scolaires sont concernées par le programme VVV, mais la période d'été est privilégiée et 41 % des actions ont lieu uniquement l'été (avec une prédominante sur le mois de juillet). Au vu des moyens mobilisés et des priorités locales, certains départements ne soutiennent des actions qu'au cours de l'été ou sur un nombre limité de périodes de vacances. En 2010, un montant total de 9 267 053 euros a été engagé par les préfets délégués départementaux de l'Acsé pour soutenir 3 625 projets sur les crédits ville au titre de VVV. Depuis 2010, le programme VVV n'est plus éligible aux crédits du FIPD. Il convient de prendre en compte également les subventions accordées par le siège de l'Acsé aux associations tête de réseau au titre de partenariats nationaux pour un montant total de 698 000 euros (9 associations sur l'objectif 651 VVV). Ceci représente un total de crédits engagés s'élevant à 9 878 663 sur les modalités VVV auquel il convient d'ajouter les actions « Passeurs d'images » (430006) portée par l'association Kyrnea International et une action portée par l'association « Créer, c'est résister » (25 000 euros) imputées sur les modalités 5 110 action culturelle) mais qui s'inscrivent en lien avec le programme VVV. Pour l'année 2010, le programme a concerné 94 départements de France métropolitaine et d'Outre-mer, avec une moyenne de 40 actions financées par département (d'une action pour les plus petits départements à 315 actions en Seine-Saint-Denis). La dotation moyenne par département est d'environ 100 000 euros, les financements s'échelonnant entre 2 500 euros (11 départements dont la dotation est comprise entre 2 500 euros et 10 000 euros) et 733 000 euros (Seine-Saint-Denis). Huit départements ont bénéficié d'une dotation supérieure à 300 000 euros. Environ 400 000 jeunes ont bénéficié directement des activités du programme VVV sur l'année 2010 (non compris les près de 240 000 jeunes et adultes concernés par l'opération Passeurs d'images). 78 % des bénéficiaires sont des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 45 % des jeunes bénéficiaires de l'action étaient déjà concernés par une action VVV menée par le même organisme en 2009. Plus d'un quart des bénéficiaires ont été orientés vers VVV par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la prévention spécialisée, l'administration pénitentiaire, l'aide sociale à l'enfance et le programme de réussite éducative. Les activités concernent essentiellement un public adolescent : majoritairement les 12-15 ans (51,4 %) et secondairement les 16-18 ans (26,6 %) avec un recentrage sur le coeur de cible du programme (78 % de 12-18 ans au total) par rapport à 2009. Les moins de 12 ans représentent 13,3 % des bénéficiaires tandis que les plus de 18 ans constituent 8,7 % du public. Près de 39 % des bénéficiaires étaient des filles soit une légère progression par rapport à 2009 (38 %), avec une diminution significative du degré de mixité des actions à partir de 16 ans. Près de 50 % des actions sont précédées d'actions de sensibilisation des parents. S'agissant des activités proposées, les activités artistiques et culturelles (32,5 % intégrant notamment des sorties à la journée) et physiques et sportives (21,4 %) représentent les activités les plus répandues avec les séjours (près de 23 % dont ceux organisés en partenariat avec l'Agence nationale des chèques vacances) étant précisé qu'un nombre important d'actions combinent plusieurs catégories d'activités. Les principales autres activités relèvent d'activités civiques, citoyennes et d'utilité collective (9,9 %), d'animations générales de quartier (7,8 %), d'insertion professionnelle (2,3 %), de solidarité internationale (1,6 %) et de sécurité routière (1,7 %). 80 % des activités proposées s'étalent sur plusieurs jours ou semaines, avec une durée médiane de 13 jours.
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