Éric Raoult
Question N° 117518 au Ministère du Ville
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la nécessité de donner une dimension urbaine aux actions sociales de l'Union européenne. En effet, la France, qui a été quelque peu pionnière dans le domaine de la politique de la ville, bénéficie d'une réelle expérience et d'un véritable savoir-faire dans le domaine du développement social urbain, qu'il conviendrait de valoriser, dans les mois qui viennent, en association avec son collègue du Gouvernement chargé des affaires européennes. Une première rencontre des responsables chargés de ce dossier, ou du moins des mêmes problématiques, pourrait être une initiative intéressante pour valoriser la politique française de la ville et bénéficier des expériences étrangères intéressantes à ce sujet. Il lui demande donc de lui indiquer s'il souhaite reprendre à son compte cette suggestion.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Durant l'année 2011, le ministre de la ville s'est attaché à valoriser l'expérience et le savoir-faire de la France en matière de développement social urbain auprès de ses partenaires européens. Les orientations de la politique de la ville pour favoriser une meilleure prise en compte des territoires fragiles dans la prochaine programmation européenne (2014-2020) et pour prévoir des programmes opérationnels à l'échelle des territoires, en complément des programmes opérationnels régionaux, ont fait l'objet d'un travail de pédagogie et de communication. Maurice Leroy, ministre de la ville a rencontré en janvier 2011, Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique régionale, en déplacement à Paris. Le commissaire présentait le 5e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, dans lequel la Commission européenne présentait des premières orientations sur l'avenir des fonds structurels après 2013. À l'occasion de cet entretien, le ministre de la ville a souligné que les propositions de la Commission européenne pour la future politique de cohésion confortaient la politique de la ville conduite par la France. Un premier bilan de l'expérience française de la mise en oeuvre du volet urbain de la politique de cohésion européenne au bénéfice des quartiers en difficulté (projets urbains intégrés) a été préparé et partagé avec nos partenaires européens. Ces projets urbains intégrés sont aujourd'hui au nombre de 65 et représentent une participation des fonds européens à hauteur de 535 Meuros. Au vu de ces premiers résultats encourageants, la France est attachée à poursuivre ce type d'approche intégrée au service des stratégies de revitalisation des zones urbaines dégradées. Dans le cadre communautaire, le ministère de la ville a aussi participé au groupe de haut niveau piloté par la Commission européenne sur le futur de l'urbain dans la politique de cohésion. Il a contribué aux travaux des instances intergouvernementales européennes en charge des questions urbaines (notamment au groupe de travail sur l'urbain dans la future politique de cohésion piloté par la présidence polonaise de l'Union européenne), a participé à la réunion des directeurs généraux européens en charge de l'urbain et a préparé la réunion informelle des ministres européens en charge de la politique régionale, de la cohésion territoriale et du développement urbain qui s'est tenue à Poznan le 25 novembre dernier. Il a alors été décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de coordonner les instruments de mise en réseau des villes européennes. La coprésidence de ce groupe de travail sera assurée par la France (SG-CIV) et les Pays-Bas (ministère de l'intérieur). Le ministère de la ville est également impliqué dans les échanges d'expériences sur le développement intégré en Europe. Le SG-CIV, autorité de gestion du programme d'échanges entre villes européennes « URBACT », a formulé des propositions pour la prochaine période (2014-2020), afin de renforcer l'impact local du programme et diffuser les bonnes pratiques issues des projets URBACT. Le ministère de la ville est aussi membre fondateur du réseau européen de connaissance sur les politiques urbaines (EUKN) et le SG-CIV est chargé de diffuser auprès des acteurs de la politique de la ville français, les pratiques innovantes au moyen de la bibliothèque en ligne EUKN. Cette bibliothèque en ligne constitue ainsi un outil de mise en commun des expériences européennes dans le domaine du développement social et urbain.
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