Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; droits d'inscription. évolution

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation des droits d'inscription des étudiants de notre pays. En effet, un «  think thank » proche du parti socialiste a beaucoup surpris par ses propositions de doublement voire de triplement de ces droits d'inscription pour les étudiants en licence, maîtrise ou master. Cette proposit...

Thèmes : presse et livres ; presse ; écoutes téléphoniques. prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'attention que nous devons porter aux risques de voir s'étendre les méthodes délictueuses d'écoutes téléphoniques par la presse. En effet, le dossier du scandale de « News of the World » vient de montrer que ce phénomène d'écoutes n'est pas toujours issu des pouvoirs publics, mais peut parfois émaner d...

Thèmes : transports ; politique des transports ; perspectives. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la nécessité pour les pouvoirs publics et le STIF (syndicat des transports d'Ile de France), de mener une explication précise et approfondie dans la population de l'arrondissement du Raincy, plus particulièrement du secteur ...

Thèmes : agriculture ; horticulteurs et pépiniéristes ; sécheresse. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les effets de la sécheresse sur l'activité d'horticulture et de pépiniériste, notamment en Île-de-France. En effet, depuis l'apparition de ce phénomène climatique en février-mars 2011, il a été justement fait référence aux problèmes liés aux ...

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; enfants soldats. rapport. conclusions

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la présence récente d'enfants soldats au Darfour. En effet, un récent rapport des Nations Unies vient de révéler que plus de 6 000 enfants soldats, âgés de guère plus de 11 ans, pouvaient être recensés, comme ayant porté, ou portant encore l'uniforme sur les terrains de con...

Thèmes : famille ; mariage ; homosexuels. revendications

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le mariage homosexuel. En effet, cette question constitue un dossier polémique qui repose sur des valeurs différentes mais non opposées dans la population française. Un véritable débat argumenté et contradictoire mériterait donc d'être lancé pour connaître le véritable avis de notre pays. Al...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : fonctionnement ; destinations à risques. information

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'information diffusée sur la justice des pays où se rendent nos compatriotes à l'étranger. En effet, certaines arrestations plus ou moins médiatiques ont montré que nos compatriotes impliqués dans une affaire, ont été confrontés à une méconnaissance du système judiciaire des pays fr...

Thèmes : politique extérieure ; Japon ; catastrophe de mars 2011. aides de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la coordination de l'action de solidarité de notre pays, à l'égard du Japon. En effet, après le tremblement de terre et le tsunami qui s'en est suivi, le Japon a été véritablement dévasté, avec plus de 10 000 morts et plus de 16 000 disparus. Il semblerait que le fait que le Japon so...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politiques communautaires. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réponse que la France apporte et compte apporter aux provocations du gouvernement italien en matière de flux migratoires. En effet, depuis le début des révolutions en Tunisie et en Libye, de nombreux réfugiés ont quitté ces deux pays pour rejoindre l'Eur...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'extension des dispositions de prévention de la grippe A-H1N1 aux établissements d'enseignement libre de notre pays. En effet, il paraît tout à fait indispensable que le dispositif national de prévention contre la pandémie de grippe A puisse être mis à la disposition des chefs d'établissement d'enseignement libre....

Thèmes : enseignement ; perspectives ; mixité scolaire. organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt des réformes éducatives proposées pour la ville de New-York, par son maire, pour les six années qui viennent. En effet, il développe actuellement des idées particulièrement novatrices dans le domaine éducatif, pour la préparation de sa campagne municipale de réélection. Le problème de l'école, et de ses n...

Thèmes : enseignement ; établissements ; intrusions. lutte et prévention. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le phénomène d'intrusion dans les établissements scolaires. En effet, le Chef de l'État a pris la mesure de ce problème, à Gagny (Seine-Saint-Denis) puis dans son intervention à Nice, par l'annonce de diverses mesures visant à mieux punir cette nouvelle forme de violence, qui ne donnait lieu auparavant qu'à une sim...

Thèmes : politique extérieure ; sécurité ; Français disparus ou retenus à l'étranger. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nombre de nos compatriotes disparus et retenus à l'étranger, à la date du 1er septembre 2011. En effet, plusieurs drames survenus durant l'été sont venus prouver que nos compatriotes sont parfois imprudents durant leurs voyages et oublient quelque peu les mesures minimales de prud...

Thèmes : enseignement ; programmes ; olympisme. promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le développement de l'intérêt pour l'olympisme dans les programmes de l'éducation nationale. En effet, alors même qu'une année olympique voit la mobilisation totale des médias, notamment audiovisuels, il conviendrait de précéder l'engouement médiatique, pour une préparation pédagogique de compréhension de l'évènement et des épr...

Thèmes : commerce et artisanat ; développement ; vente à emporter et commerces ouverts la nuit. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'ouverture des commerces, certains toute la nuit. En effet, comme certaines superettes, commercialisant des produits...

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; tourisme. informations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la protection de nos ressortissants dans les cités balnéaires tunisiennes. En effet, certaines rumeurs récentes font ...

Thèmes : politique extérieure ; développement durable ; recyclage des déchets. coopération Nord-Sud

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'état de la politique du recyclage dans les pays du tiers monde. En effet, si la France et les pays développés se sont attachés depuis plusieurs années à mener des politiques publiques fortes d'incitation de la population au geste du ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'intérêt que présenterait une modification du mode de conditionnement des médicaments. En effet, les boîtes actuelles contiennent souvent un nombre trop important de cachets, bien supérieur à la prescription du médecin traitant. Sans tomber dans une ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; institut de la laïcité. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de promouvoir notre concept national de « laïcité ». En effet, notre pays connaît différents débats depuis quelques années sur ce dossier des relations entre l'État et les religions. L'exemple français issu de longues batailles républicaines a conduit au compromis de la loi de 1905 et à notre originalité française, qui...

Thèmes : enseignement secondaire ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le marché du travail et sur l'information des lycéens souhaitant interrompre leurs études, avant ou après le baccalauréat. En effet, ces jeunes qui abandonnent leur scolarité sont souvent désemparés et désorientés pour se renseigner sur leurs droits sociaux et sur les offres d'emploi qui leur sont offertes. Cett...