Éric Raoult
Question N° 117810 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nombre de nos compatriotes disparus et retenus à l'étranger, à la date du 1er septembre 2011. En effet, plusieurs drames survenus durant l'été sont venus prouver que nos compatriotes sont parfois imprudents durant leurs voyages et oublient quelque peu les mesures minimales de prudence et de sécurité. Les agences de voyages ne participent malheureusement que très peu à la prévention en ce domaine, sur certaines destinations lointaines et parfois assez instables. Il conviendrait sûrement de réactiver une concertation avec les professionnels du tourisme pour envisager une information préalable au départ sur ces destinations, puis une information systématique de nos représentations diplomatiques. Il souhaiterait donc pouvoir obtenir les chiffres de nos compatriotes disparus, le nombre de détenus et les éventuelles idées d'amélioration du dispositif de recherche d'entraide et de signalement susceptible d'aider les familles à retrouver un parent sur un pays étranger lointain.
Réponse émise le 8 novembre 2011
Depuis le 1er janvier 2011, 150 signalements de disparitions inquiétantes ont été traités et ont donné lieu à une mobilisation du centre de crise, des postes diplomatiques ou consulaires ainsi que des attachés de sécurité intérieure. Une centaine de signalements avait été traitée en 2010. En outre, depuis le début de l'année 2011, trente-deux cas de disparitions inquiétantes ont donné lieu à des investigations de longue durée. Ces disparitions inquiétantes font l'objet d'une procédure judiciaire en France (enquête préliminaire, voire ouverture d'une information judiciaire). Deux dossiers ont révélé des cas d'homicide de ressortissants français. Douze de ces dossiers ont eu lieu dans un pays européen ; les vingt autres se répartissent comme suit : Asie-Océanie (5), Moyen-Orient (5), Amériques (5), Afrique (5). En 2010, quarante-sept dossiers de ce type (impliquant cinquante ressortissants français) avaient été traités. Leur répartition géographique était dominée par l'Europe et le continent asiatique. Le Syndicat national des agents de voyages (SNAV) et le cercle d'études des tour-opérateurs (CETO) travaillent de façon étroite et continue avec le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes. Les disparitions inquiétantes à l'étranger concernent majoritairement des Français de passage, voyageant seuls, et qui ne passent pas par des agences de voyage. Dans ce domaine, la vigilance du ministère des affaires étrangères et européennes est constante. Plusieurs outils d'informations modernes, et aisément accessibles par le public, sont disponibles afin de prévenir les disparitions. Le ministère des affaires étrangères et européennes appelle l'attention du public et des voyagistes sur les risques d'une destination au moyen du site Conseil aux voyageurs. Ce site (188 pages géographiques et 21 pages thématiques actualisées en permanence) est le premier outil d'information et de prévention en matière de sécurité des Français à l'étranger. Il est l'un des sites les plus fréquentés de l'administration française. Sa consultation en France, dans les pays francophones ou bien dans ceux où réside une importante communauté française est en augmentation de 16 % par rapport à 2010. Les sites de vente de billets d'avion ou de séjours proposent un lien vers les fiches conseils aux voyageurs. Par ailleurs, les voyageurs sont encouragés à s'inscrire sur la nouvelle application Ariane à l'occasion d'un séjour à l'étranger. L'application Ariane permet aux Français de passage de déclarer, sur une base volontaire, des informations relatives à leur voyage à l'étranger (itinéraire, dates de séjour, numéros d'urgence, etc.). En cas d'alerte, les voyageurs reçoivent des SMS ou messages vocaux. En juillet 2011, suite à l'attentat de Bombay, les Français de passage en Inde ont reçu un message d'alerte les invitant notamment à se manifester auprès de leurs proches en France. Le nombre des inscrits pour le Maroc a été multiplié par dix dans la semaine qui a suivi l'attentat survenu à Marrakech fin avril. D'une manière générale, le nombre d'inscrits est plus important pour les destinations lointaines (Asie du Sud-Est, Amérique latine et États-Unis). Au-delà des mesures préventives, le MAEE et nos postes diplomatiques et consulaires se mobilisent dès que des compatriotes sont portés disparus ou sont détenus. Ce département ministériel veille également à aider et à soutenir les familles de nos compatriotes disparus ou détenus.
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