Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : transports aériens ; navigation ; éruption volcanique. dysfonctionnements. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les leçons à tirer du blocage des aéroports français durant plusieurs jours au mois d'avril 2010. En effet, plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes ont été bloqués parfois pendant plusieurs jours, sou...

Thèmes : partis et mouvements politiques ; parti socialiste ; scrutins statutaires. organisation. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la parodie de scrutin de primaires organisé par le parti socialiste dans ses municipalités à travers le territoire. Au-delà du choix des dates de ces répétitions, celui des 10 et 11 septembre est particulièrement inapproprié et déplacé, pour la mémoire des ...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. transfert. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les ventes en cessions des débits de boissons. En effet, ces ventes sont souvent marquées par une pratique assez habituelle de minoration du montant de la vente, qui est compensée par la remise de dessous de table, dissimulée au moment de la vente. Il conviendrait donc de permettre...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; classes Français langue étrangère. mise en place

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'attitude à adopter par les collectivités locales, face à l'arrivée d'enfants non francophones dans une école. En effet, cette situation est de plus en plus fréquente, notamment pour les collectivités locales de banlieue. Ces enfants, qui ne parlent pas français, ont souven...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dossier des utilisations illicites de plaques minéralogiques de véhicules. En effet, de nombreuses personnes ayant cédé leur voiture continuent à être considérées comme propriétaires et reçoivent toujours des contraventions, pour des infractions non comm...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; flottille de Gaza. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la flottille de Gaza qui souhaite entrer, par la Méditerranée sur ce territoire, sous autorité palestinienne, durant cet été 2011. Déjà une telle flottille provocatrice avait entraîné une intervention militaire, bien prévisible, de l'armée israélienne, parachutée ou héliportée, qui a...

Thèmes : enseignement ; élèves ; télémessages d'appels à la grève. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouveaux moyens de communication utilisés par les agitateurs lycéens et étudiants, durant les grèves et manifestations d'octobre 2010. En effet, de nombreux parents d'élèves, alertés par leurs enfants, interloqués, ont été surpris de voir leurs enfants, recevoir des SMS d'appel à la grève, voire à des blocus ou...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de développer l'apprentissage en Île-de-France. En effet, dans cette compétence régionale, des listes et leurs candidats ont proposé, lors du scrutin régional des 14 et 21 mars 2010, un doublement du nombre d'apprentis du CAP au bac + 5, ainsi qu'une incitation les entreprises à les recruter avec un sy...

Thèmes : défense ; défense civile ; population. sensibilisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif d'alerte et de simulation contre des éventuelles attaques terroristes et des attentats avec des explosifs ou des produits toxiques ou chimiques. Ces simulations d'intervention sont intervenues dans une certaine confidentialité, sans que la population soit asso...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; énergie et carburants. pétrole. gisement. évaluation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la découverte d'un nouveau gisement pétrolier au large de la Guyane française. En effet, cette annonce faite dans la semaine du 5 au 12 septembre 2011 a été mise de côté au regard d'une actualité très fournie de...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; crise financière. information des citoyens

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la compréhension par l'opinion publique de la crise bancaire en Europe. En effet, depuis 2008, après la crise des banques en Irlande puis celle des subprimes aux États-unis, l'opinion publique est très inquiète de la tempête boursière qui secoue l'Europe. Cette inquiétude devrait être contreb...

Thèmes : étrangers ; roms ; conditions d'accueil. prise en charge

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de mieux informer les responsables de collectivités locales sur la conduite à tenir face aux intrusions ou occupations illicites de roms, sur des terrains publics ou des propriétés de particuliers. Ces élus locaux sont souvent désemparés et se ...

Thèmes : entreprises ; salariés ; prime. non-grévistes. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'initiative et l'expression intéressante d'une prime exceptionnelle pour les non grévistes, mise en place à la RATP. En effet, cette prime attribuée aux salariés non grévistes de la régie, bien que fortement décriée par certains syndicats, est par contre très appréciée par de nombreux salariés, qui s...

Thèmes : partis et mouvements politiques ; parti socialiste ; scrutins statutaires. données collectées. confidentialité. respect

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les craintes de nombreux employés communaux quant aux éventuelles répercussions sur leur carrière professionnelle, de l'organisation des prochaines élections primaires socialistes. En effet, selon ...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord ; date

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la commémoration en 2012, du cinquantenaire fin de la guerre d'Algérie. En effet, il conviendrait de tenir compte de la particularité de la date du 19 mars 1962 qui marque la fin de ces évènements d'Algérie, mais aussi des commémorations qui se situeront en pleine élection présidentielle. Cette situ...

Thèmes : État ; météorologie ; risques météorologiques. plans d'urgence. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'intérêt que présenterait la création pour les collectivités locales d'un « plan orsec de déneigement ». En effet, comme l'ont montré, dans plusieurs régions et donc villes de notre pays, les efforts d'une collecti...

Thèmes : transports ; politique des transports ; perspectives. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la communication claire et précise auprès des décideurs de la région Île-de-France, du coût du futur réseau de transport, dit de la « double boucle » du projet du Grand Paris. En effet, depuis l'annonce de ce projet, par le chef de l'État au Trocadéro, le débat et la présentation des différentes orientations et finalités de ce ...

Thèmes : transports ; politique des transports ; Île-de-France. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'intérêt que présenterait l'édition régulière d'une «  newsletter » sur l'actualité et l'évolution du projet « Grand Paris ». En effet, depuis le lancement de ce grand chantier présidentiel par le chef de lÉtat lors de son discours du Trocadéro du 9 avril 2009, de très nombreux évènements, chiffres, décisions et changements d...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; aide aux victimes. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la communication et la diffusion de l'aide aux victimes. En effet, certains pays comme les États-unis, le Canada ou la Grande-Bretagne, ont forgé une véritable culture de l'aide aux victimes de différents crimes et délits. Dans ces pays, le ministère de la ...

Thèmes : santé ; protection ; perçage et autres modifications corporelles. réglementation. information

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de suivre et de limiter la diffusion du piercing et de certains tatouages, notamment chez les jeunes. En effet, cette pratique qui se répand fortement depuis plusieurs années, principalement dans les jeunes générations, n'est pas toujours...