Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation sexuelle

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de développer l'information sexuelle dans les collèges et les lycées. En effet, les médecins constatent que les adolescents ont leurs premières connaissances de la sexualité à travers la pornographie et des scènes de violence. D'autre par...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. militaires de pays alliés. décès. condoléances officielles

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'envoi des condoléances de notre pays à nos alliés après les morts de soldats américains, tués en Iraq ou en Afghanistan. En effet, le peuple américain est très sensible aux marques de solidarité qu'il peut recevoir de la part des dirigeants étrangers, surtout des pays engagés sur les mêmes lieux d...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. effectifs engagés. publication

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le nombre de soldats français engagés à travers le monde, à la date du 1er septembre 2011. En effet, l'opinion française est informée que notre pays est engagé sur différentes parties du globe, mais ne connaît pas les chiffres et les lieux exacts où sont engagées nos forces militaires. Il pourrait s...

Thèmes : défense ; armée ; militaires. reconversion. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le chômage des anciens militaires français. En effet, ces vétérans en fin de carrière ont beaucoup de difficultés à retrouver un emploi quand ils veulent retravailler dans le civil. Il semblerait que beaucoup d'employeurs soient réticents à leur proposer un poste ; d'autre part, les structures socia...

Thèmes : défense ; armée ; militaires décédés en opérations. ayants droit. aides financières

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'expression de nos compatriotes d'une générosité financière nationale à l'égard des soldats tués sur les conflits extérieurs de notre pays, notamment en faveur des enfants et des familles des soldats tués en opérations en Afghanistan. À l'image des fondations qui agissent dans ce domaine aux États-...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; papiers et cartons ; collecte et recyclage. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la promotion de la récupération et du recyclage de papier dans les mairies. En effet, il s'avère que des nombreuses villes, qui ont mis en place le tri sélectif, sur le territoire de leur commune, ne contrôlent pas toujours son application effective dans ses services a...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; matières plastiques ; sacs non biodégradables. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mener une incitation réglementaire (ou législative) à proscrire aux centres commerciaux l'usage des sacs plastique. En effet, cette question a été très souvent soulevée par les associations de consommateurs et défense de l'environnement dans notre pays....

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets végétaux ; méthanisation des déchets. usines. implantation. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les craintes suscitées par l'implantation de nouvelles usines de méthanisation, notamment en Île-de-France. En effet, au regard du contre-exemple malheureux de l'usine de méthanisation du secteur de Montpellier, dit d'Ametyst, l'impact environnemental est très contesté...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'intérêt que présenterait, pour la motivation de la population d'une commune pratiquant le tri sélectif, la nécessité de présenter un bilan de cette politique sur le territoire de cette commune. En effet, la population, grâce au concours financier de l'ADEME, reçoit d...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; collecte. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la récupération et le recyclage des canettes en aluminium. En effet, nos compatriotes sont de très grands consommateurs de boissons distribuées dans des distributeurs automatiques ou par des vendeurs ambulants. C'est le cas notamment près des établissements scolaires. ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; bouteilles. consigne. mise en place

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'intérêt que présenterait une réflexion sur la réintroduction des bouteilles de consignes d'autrefois. En effet, la consommation de boissons ces dernières années a littéralement fait exploser la fabrication des récipients en verre et surtout en plastique. Certains pay...

Thèmes : coopération intercommunale ; communes ; communes non membres. compétences exercées en commun

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le développement des contacts entre adjoints au maire, suivant des délégations identiques dans des secteurs géographiques qui ne bénéficient pas encore d'une intercommunalité. En effet, pour divers...

Thèmes : automobiles et cycles ; PSA Peugeot-Citroën ; emploi et activité. Aulnay-sous-Bois

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). En effet, cette usine de production de la C3 (nouveau véhicule) est atteinte d'un climat d'inquiétude, quant aux informations transmises, sembl...

Thèmes : arts et spectacles ; carnavals ; communautés ultramarines. carnaval caraïbe. participation. Londres

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présenterait une participation française au prochain carnaval de Notting hill, En effet, au nom d'un quartier branché de Londres, il est devenu, depuis la création en 1966, une rencontre internationale de la culture et de la musique antillaises et caraïbéennes. Ce carnaval rassemble plusie...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; attractivité de la France. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité d'assurer une promotion renouvelée et adaptée de notre pays à l'étranger, sur des secteurs qui pourra...

Thèmes : jeux et paris ; casinos ; agressions. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation du nombre d'agressions contre les casinos à travers la France. En effet depuis le début du mois d'avril, il est à noter une augmentation de casinos victimes de hold up, ce qui pourrait prouver qu'une équipe de spécialistes serait à l'oeuvre...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocations ; fraudes. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la coopération entre les collectivités locales et le Pôle emploi, nécessaire pour lutter contre les fraudes à l'assurance chômage. En effet, de nombreuses collectivités locales ont depuis plusieurs années, mis en place une politique très active, visant à aider les demandeurs d'emploi dans leurs recher...

Thèmes : politique extérieure ; Maghreb ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les éventuelles implications des milieux islamistes dans le mouvement actuel dans les pays arabes dit « printemps arabe ». En effet, il serait important que les démocraties occidentales puissent analyser toutes les raisons apparentes ou cachées de ces mouvements de foule qui traverse...

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; zones littorales. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le traitement par les pouvoirs publics du délicat dossier de la fixation des « zones noires » par le Gouvernement, au lendemain des inondations consécutives au passage à la tempête Xinthi...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; décisions des architectes des Bâtiments de France. recours

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'action locale des ABF (architectes des bâtiments de France). En effet, si cette profession qui dépend de son ministère depuis de nombreuses années, accomplit un examen nécessaire des projets architecturaux, notamment dans les villes disposant d'un patrimoine ancien, classé au registre des monuments hi...