Éric Raoult
Question N° 117587 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le développement des contacts entre adjoints au maire, suivant des délégations identiques dans des secteurs géographiques qui ne bénéficient pas encore d'une intercommunalité. En effet, pour diverses raisons qui ne sont pas toujours politiques, toutes les communes d'un même arrondissement ne se sont pas toujours regroupées dans une structure intercommunale ; pourtant leurs élus souhaiteraient pouvoir travailler ensemble sur certains sujets, sans que leurs municipalités aient déjà lié leur destin dans une intercommunalité. Il pourrait pourtant être intéressant de susciter dans ces secteurs géographiques des rencontres communales sous l'autorité des sous-préfets. La sécurité pourrait être un des premiers domaines d'intérêt abordé, puis ensuite les sujets d'actualité se faisant jour sur l'arrondissement concerné. Ainsi, grâce à cette approche progressive, se manifeste l'intérêt pour la création effective d'une intercommunalité qui est prévue dans l'avenir aux termes de la réforme des collectivités locales. Ces rencontres communales seraient également coordonnées et suivies par les maires sans lesquels rien ne peut se faire dans ce domaine, sans leur accord ou consentement. Mais elles seraient tout de même à promouvoir et à faire aboutir dans les mois qui viennent. Un objectif de deux ans serait assez judicieux pour mener à bien cette opération à travers le pays peut-être en priorité dans les départements de plus de 300 000 habitants et pour les communes de plus de 1 000 habitants. Il lui demande donc si cette suggestion l'intéresse et s'il compte la faire aboutir dans les mois qui viennent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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