Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la fragilité des «  kits anti-suicide » distribués dans les centres pénitentiaires. En effet, comme l'a montré la pendaison le 14 avril au Havre, avec son pyjama en papier distribué avec ce kit . Ce matériel ne semble pas avoir été suffisamment expérimenté par les services spécialisés de l...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; poursuites judiciaires. information des victimes

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les poursuites judiciaires contre les délinquants (ou criminels) à transmettre aux victimes de méfaits. En effet, même si cette procédure peut entraîner un travail supplémentaire important pour les services de police et la justice, il conviendrait pour que ...

Thèmes : élections et référendums ; candidats ; enseignants. conditions d'éligibilité. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les effets induits d'éligibilité dans leur propre commune, des enseignants et chefs d'établissements scolaires. En effet, la présence de ces candidats, exerçant une forte autorité sur les élèves et donc des contacts particuliers avec les parents d'élèves peut engendrer une s...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; obligation de réserve ; respect

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le respect de la laïcité et la neutralité dans les écoles de Seine-Saint-Denis. En effet, comme dans plusieurs communes de ce département d'Île-de-France, où le personnel enseignant est malheureusement, souvent, très politisé, les institutrices de la petite commune de Coubron, dans la maternelle G. Mercier, n'ont p...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; sites industriels. promotion. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement du tourisme industriel à travers le pays. En effet, à l'image de l'initiative réussie dans l'entreprise Airbus, ces expériences lancées par des sites industriels ayant une renommée nationale, en...

Thèmes : administration ; budget ; dépenses d'affranchissement. optimisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les dépenses d'affranchissement des administrations publiques. En effet, ces dépenses sont croissantes et ne sont pas toujours rationalisées notamment quant aux envois, qui ne sont toujours pas groupés alors même qu'il s'agit d'un correspondant unique, pour de nombreuses lettres. Ces envois postaux n...

Thèmes : étrangers ; politiques communautaires ; Turquie. scrutin national. droit de vote. exercice

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le vote national des communautés étrangères vivant en France. En effet, il apparaît que certaines nationalités sont admises à voter dans leurs ambassades ou consulats, pour exercer leur droit de vote et leur choix électoral au regard des élections générales qui déterminent l'avenir d...

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la continuité des relations diplomatiques entre la France et la Tunisie durant les 30 dernières années, et cela depuis 1981. Il souhaiterait notamment connaître la liste des visites d'officiels de dirigeants français en Tunisie, ainsi que de responsables tunisiens en France. Cette li...

Thèmes : mort ; cimetières ; concessions funéraires. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la réflexion des pouvoirs publics sur l'accroissement de la durée des concessions funéraires. En effet, la pratique des relances des concessions prouve que la durée assez réduite de ces concessions...

Thèmes : mort ; cimetières ; entretien. sensibilisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur l'intérêt que présenterait le lancement et la mise en place d'une « journée des cimetières » qui permettrait une mobilisation citoyenne des administrés des communes et des villes, pour l'entretien ...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que connaissent actuellement nos compatriotes franco-algériens dans leurs relations avec l'Algérie. En effet, le gouvernement de ce pays semble avoir pris des mesures économiques assez drastiques qui pénalisent la consommation de la population et l'équilibre des échanges commerciaux no...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France à l'égard de l'attitude libyenne face à la libération d'un des auteurs de l'attentat de Lockerbie, et des pressions à l'égard de la Suisse. En effet, la semaine du 17 au 21 août 2009 a connu deux évènements dégradants pour l'Europe et l'Occident, où la Libye a voulu les humili...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique iranienne, depuis le résultat des dernières élections présidentielles et des manifestations qui ont suivi. En effet, l'annonce contestée des résultats, les manifestations de contestation, la répression qui y a répondu avec violence, puis le procès d'une compatriote et de l'emplo...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante en Iran. En effet, au lendemain des élections présidentielles, un climat de suspicion semble s'être emparé de ce pays, qui vit depuis au rythme de contestations et de manifestations. Dans les rues de Téhéran, le peuple iranien manifeste en masse pour dénoncer les résultats de...

Thèmes : transports aériens ; navigation ; éruption volcanique. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences de l'éruption volcanique Grimsvotn en Islande. En effet, cette nouvelle éruption volcanique qui intervient en Islande après celle du nouveau volcan hollandais pose de nombreuses questions quant aux ...

Thèmes : sports ; football professionnel ; coupe du monde 2022. organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'organisation de la coupe du monde de football au Qatar en 2022. En effet, au regard des relations privilégiées que nous entretenons avec ce pays, des perspectives importantes de coopération technique et économique peuvent rapidement s'ouvrir pour les entreprises françaises souhaitant travailler avec les autorités qataries pou...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; calendrier. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'anticipation du choix des dates de commémorations patriotiques pour les années qui viennent. En effet, il est habituel, surtout pour les élus locaux, de voir des situations délicates avec la juxtaposition de dates de commémoration ou de manifestations religieuses et qui compliquent l'organisation ...

Thèmes : droit pénal ; crimes contre l'humanité ; génocide arménien. commémoration

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la commémoration du 100e anniversaire du génocide arménien. En effet, l'année 2015 verra en Arménie l'organisation du 100e anniversaire du début du génocide des arméniens par le pouvoir turc d'alors. Notre pays a été un des premiers à s'engager pour la cause arménienne, comme il fut un des pays vois...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; refonte. perspectives. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt que pourrait représenter une refonte générale des listes électorales sur certains départements très urbains, comme celui de la Seine-Saint-Denis. En effet, il apparaît depuis plusieurs scrutins que, dans certaines villes, où les listes électorales...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème délicat de la surexploitation de l'huile de palme. En effet, plusieurs pays d'Extrême-Orient surexploitant cette huile mettent en danger leur ressource végétale, qui tend à se raréfier, au point d'inquiéter de nombreux botanistes à travers le monde. Dès lors, il conviendrait de se pencher au nive...