Éric Raoult
Question N° 81771 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 juin 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème délicat de la surexploitation de l'huile de palme. En effet, plusieurs pays d'Extrême-Orient surexploitant cette huile mettent en danger leur ressource végétale, qui tend à se raréfier, au point d'inquiéter de nombreux botanistes à travers le monde. Dès lors, il conviendrait de se pencher au niveau international sur cette essence et de la protéger efficacement, dans les années qui viennent. Cette situation mériterait une mobilisation des autorités internationales sur ce dossier qui mérite une protection écologique. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 9 août 2011
Il existe une forte demande en huile de palme. Cette demande a pour conséquence le développement des plantations de palmiers, parfois de façon anarchique, ce qui est inquiétant pour la biodiversité. Cette huile, la moins chère au monde, est utilisée à des fins alimentaires, notamment dans les pays en voie de développement, ou pour l'alimentation animale (tourteaux), ou encore à des fins énergétiques dans certains pays développés. Concernant ce dernier usage, il est important de souligner qu'en France et en Europe les normes et les spécifications limitent fortement l'utilisation d'huile de palme pour la fabrication des biodiesels (esters méthyliques d'huiles végétales) de première génération. Afin d'éviter les pannes de moteur rencontrées au cours de l'hiver 2009, seulement 1 à 2 % en volume d'esters méthyliques d'huile de palme peuvent être incorporés au gazole (contre 7 % pour les autres esters méthyliques d'huiles végétales). Par ailleurs, les récentes directives européennes 2009/30/CE modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles et 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (appelée « directive EnR ») instaurent des critères de durabilité, qui constituent une bonne protection pour éviter des pratiques non soutenables. Ces critères de durabilité s'appliquent aux biocarburants consommés dans l'Union européenne - indépendamment du fait que les matières premières utilisées ont été cultivées en dehors du territoire national - et à toutes les filières, y compris aux matières premières ou produits semi-finis (huiles) utilisés pour la fabrication des biocarburants. Les professionnels de la filière huile de palme ont d'ores et déjà déposé à la Commission européenne un système volontaire de certification de la durabilité. Les producteurs des pays tiers qui souhaitent accéder au marché européen devront ainsi respecter les exigences de durabilité des produits. Les directives européennes 2009/30/CE et 2009/28/CE concernent directement les biocarburants consommés au sein de l'Union européenne. Indirectement, il est escompté que les exigences de durabilité soient également prises en compte pour les productions agricoles non destinées à des débouchés énergétiques, à la fois en Europe, mais également dans les pays à partir desquels il y aura des importations de matières premières, ou de produits semi-finis ou finis destinés au marché biocarburant européen. Le changement indirect d'affectation des sols reste un sujet difficile, pour lequel la Commission européenne a lancé, en 2009, une étude pour analyser les impacts des changements indirects d'affectation des terres et une consultation publique. Ce rapport a été publié le 22 décembre 2010. Il précise, notamment, que le régime de durabilité prévu par les directives européennes constitue, au niveau mondial, le programme de viabilité le plus complet et le plus à la pointe afin d'éviter les effets secondaires négatifs de la production de biocarburants. La Commission européenne présentera l'évaluation des incidences pour juillet 2011 au plus tard, accompagnée, le cas échéant, d'une proposition de législation modifiant la directive 2009/28/CE et la directive 2009/30/CE.
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