Éric Raoult
Question N° 92917 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le respect de la laïcité et la neutralité dans les écoles de Seine-Saint-Denis. En effet, comme dans plusieurs communes de ce département d'Île-de-France, où le personnel enseignant est malheureusement, souvent, très politisé, les institutrices de la petite commune de Coubron, dans la maternelle G. Mercier, n'ont pas hésité à diffuser un document d'appel à la grève aux parents d'élèves de cette école. Ce tract est un tissu antigouvernemental, qui ressemble plus à de la propagande qu'à de l'information. Cette pratique de politisation est intolérable et inadmissible car elle dénote une dérive inquiétante qui se généralise dans de nombreuses communes quand les autorités académiques ne se manifestent pas assez, pour rappeler les règles de neutralité que doivent respecter les enseignants dans et aux abords des enceintes scolaires. Ce rappel aux règles et à la neutralité du corps enseignant devrait être confirmé périodiquement par l'autorité académique auprès des communautés éducatives et plus particulièrement des enseignants. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 23 août 2011
Conformément à l'article L. 511-2 du code de l'éducation, le principe de neutralité doit être respecté dans l'enceinte des établissements scolaires. C'est pourquoi la distribution de tracts, qu'elle soit effectuée par des enseignants, des élèves ou par tout et autre personne, y est interdite. Sur un plan général, ces règles ne sont pas applicables à l'extérieur de l'établissement, la voie publique étant sous le contrôle du maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police. Aucun texte ne précise un périmètre à respecter aux abords des établissements scolaires pour la distribution de tracts. Néanmoins, la question de la distribution de tracts par des enseignants, même si elle est effectuée à l'extérieur de l'établissement, doit être examinée au regard de l'obligation de réserve qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire. L'obligation de réserve est appréciée au cas par cas par l'autorité hiérarchique, sous le contrôle du juge administratif, en fonction de la place du fonctionnaire dans la hiérarchie, des circonstances dans lesquelles il s'est exprimé, des modalités et formes de cette expression. En toute hypothèse, des rappels sont régulièrement adressés aux chefs d'établissement afin qu'ils veillent au respect du principe de neutralité dans leur établissement avec une attention particulière. Si toutefois des dérives étaient observées dans certains établissements scolaires, il appartiendrait aux autorités académiques compétentes d'intervenir afin que, dans l'intérêt des élèves, la neutralité du service public de l'éducation soit préservée.
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