Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'implication indispensable de l'Union européenne dans la lutte contre l'immigration clandestine de réfugiés tunisiens venus de ce pays vers l'île de Lampedusa et les côtes italiennes. En effet, le drame de l'échouage de plusieurs bateaux de fortune dont un lors du week-end du 8 ma...

Thèmes : commerce et artisanat ; bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie ; sécurité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la recrudescence des agressions de bijouteries dans les villes et plus particulièrement dans les communes de banlieue et des grandes métropoles. En effet, comme l'a encore montrée une récente actualité dramatique, l'insécurité atteint ce genre de commerce q...

Thèmes : politique extérieure ; enfants ; travail. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position du Gouvernement français face à l'exploitation des enfants par le travail dans le monde. En effet, il apparaît que près de 200 milliers d'entre eux, âgés de 5 à 14 ans, seraient victimes de ce fléau. Différentes ONG françaises ou internationales mènent régulièrement des c...

Thèmes : relations internationales ; généralités ; rencontres internationales. délégations françaises. composition

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la participation française aux différents rencontres et forums internationaux organisés à travers le monde, par différents centres ou organismes. En effet, ces rencontres sont l'occasion importante de diffuser certains messages sur la politique de son pays et d'y nouer des contacts intéressants et pro...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; sécurité. renforcement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la sécurité de nos ambassades françaises à l'étranger. En effet, en ce début de l'année 2010, les menaces d'Al qaïda lancées contre les ambassades britanniques et américaines ont conduit ces deux représentations diplomatiques très exposées à fermer durant les premiers jours de janvier de cette nouvell...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; grèves. service minimum. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions d'encadrement du droit de grève des personnels navigants des compagnies aériennes. En effet, la grève d'Air Algérie, qui a duré 4 jours et qui s'est arrêtée le 15 juillet a montré que nos aéroports pouvaient s...

Thèmes : transports ; politique des transports ; perspectives. Île-de-France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les décisions de localisation des stations de métro dans le cadre du Grand Paris Express. En effet, il serait souhaitable de connaître les modalités du choix de ces localisations qui ont été, semble-t-il, prises par le premier responsable ministériel de ce dossier, avec une impression plus parisienne que voisine et riveraine. C...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; détenus. regroupements ethniques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les cas de regroupement ethnique dans les prisons françaises. En effet, il semblerait d'après certains articles de presse parus ces dernières années, que les dirigeants de ces centres de détention, ont parfois pris l'habitude de réunir des détenus selon leurs origines ou leur couleur de peau...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; collectivités locales ; baisse des cotisations. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les perspectives d'éventuelle baisse des cotisations retraites des collectivités locales pour leur personnel communal. En effet, d'après certaines informations diffusées dans la presse spécialisée ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; fermetures estivales. service de garde

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les modalités d'organisation d'ouverture des officines de pharmacie. En effet, si les conditions d'ouverture de ces officines sont réglementées les dimanches et jours fériés par des arrêtés préfectoraux, les permanences d'ouverture l'été ne sont, semb...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; réglementation ; espace public. dissimulation du visage. interdiction. Europe. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de nos partenaires de l'Union européenne face au développement du voile intégral. En effet, le débat qui avait agité la France ces deux dernières années, avait aussi atteint plusieurs pays européens parfois choqués par le développement du voile intégral dans leurs villes...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; restauration rapide. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les contrôles d'hygiène et de salubrité dans les commerces de restauration rapide. En effet, plusieurs évènements ...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation d'un hôtel de ville, comme QG de campagne ou comme permanence électorale durant la journée d'un scrutin de 2e tour, pour une élection locale, s'étant tenue le 27 mars 2011, dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, selon différent...

Thèmes : transports ; politique des transports ; covoiturage. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le développement du covoiturage dans notre pays. En effet, dans le cadre de la nécessité d'accroître les différentes économies d'énergies indispensables pour sauvegarder notre indépendance énergétique, notamment au ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; graffiti ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le renforcement de la répression contre les auteurs de graffiti et tags dans nos villes. En effet, durant plusieurs années, par mode ou par snobisme, les pouvoirs publics étaient souvent gênés avant d'intervenir, partagés entre une population excédée par ...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'intérêt que présenterait l'organisation et la diffusion d'une exposition sur les harkis. En effet, si la mémoire des combattants est célébrée, lors d'une date officielle le 25 septembre, la population française devrait mieux connaître tous les éléments de ce moment de notre histoire, qui f...

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; environnement. protection. faune et flore invasives. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la nécessité de mener une lutte sans merci contre la miconia. En effet, cette plante verte se développe de manière endémique et finit par étouffer la diversité végétale de la forêt polynésienne. La prolifération de cette plante mé...

Thèmes : transports aériens ; transport de voyageurs ; grèves. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les effets déplorables d'une grève des aiguilleurs du ciel et contrôleurs du trafic aérien, lorsqu'elle survient à la veille de la période de congés nationaux. Cette pratique est tout à fait inadmissible, car elle constitue un véritable chantage contre les pouvoirs publics et une certaine forme de prise en ot...

Thèmes : logement ; politique du logement ; dépenses de logement. évolution

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les dépenses de logement dans notre pays. En effet, ces dépenses courantes de logement continuent de peser de plus en plus lourd dans le budget des ménages, mais leur hausse est cependant limitée par la croissance des aides personnelles, a indiqué le ministère de l'écologie, le 24 mars 2010, lo...

Thèmes : drogue ; trafic ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité d'informer nos ressortissants, touristes à l'étranger, sur les graves risques, encourus dans les trafics de stupéfiants. En effet, l'affaire du ressortissant britannique condamné en Chine, pour trafic de stupéfiant a prouvé, une nouvelle fois que le trafic de drogue restait un dossier par...