Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : urbanisme ; domaine privé ; toits. agriculture

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le développement des fermes urbaines dans les grandes métropoles de notre pays. En effet, à l'image de ce qui existe déjà en Belgique ou aux États-Unis, des cultures en plein air ou dans des serres, ces mini exploitations agricoles permettent d'offrir des productions pour la population urbaine au-dessus des immeubles. Cette nou...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; flottille de Gaza. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le financement de l'envoi de la flottille pour Gaza. En effet, cette opération quelque peu provocatrice, contre l'État d'Israël n'aurait pas seulement été financée par des dons de particuliers part...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; circonscriptions. découpage. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réalité de la population électorale du département de Seine-Saint-Denis. En effet, ce département d'Ile-de-France a connu, comme beaucoup d'autres du pays, un redécoupage électoral au regard des données démographiques, dont la justesse avait été contesté...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais moyens de réponse à une question écrite d'un parlementaire. En effet, il apparaît que la procédure de réponse à une question écrite, dure de plus en plus longtemps depuis le début de cette législature. Quatre ans après le début de cette mandature, les ministres ...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les différentes accusations de massacres, perpétrés en Côte d'Ivoire, par les camps Ouattara et Gbagbo. En effet, après la décision d'offensive des forces militaires des ex-rebelles de MM. Soro et Ouattara, notamment dans l'ouest de la Côte d'Ivoire, des témoignages concordants sont ...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; affichage. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les abus de procédure, suscités par des candidats contre l'affichage sauvage électoral. En effet, il apparaît que des candidats de petites formations politiques prennent l'initiative d'engager des procédures contre leurs adversaires pour « affichage sauvage », alors même que cet affichage pe...

Thèmes : partis et mouvements politiques ; partis extrémistes ; campagne d'information

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la montée de l'extrême droite populiste. En effet, depuis une douzaine d'année, plusieurs pays européens voient le développement de groupuscules d'extrême droite, qui se servent des élections souvent locales, régionales pour promouvoir à crédibiliser leur action auprès de l'opinion. Cette tendance est...

Thèmes : transports aériens ; navigation ; éruption volcanique. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences, pour les compagnies aériennes françaises, des répercussions de l'arrêt du trafic aérien, suite à l'éruption volcanique islandaise. En effet, la décision d'interruption des vols sur notre espace aérien européen a, semble-t-il, eu des conséquences graves sur la trésorerie de ces compagnies aér...

Thèmes : communes ; gestion ; villes capitales. expériences étrangères

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'étude de la gouvernance des grandes métropoles-capitales en Europe. En effet, il pourrait s'avérer intéressant, en plus des travaux déjà existants, de mener une étude approfondie pour mieux connaître le fonctionnement de ces institutions des capitales existant dans l'Union europée...

Thèmes : travail ; jeunes ; travail saisonnier. réglementation. information

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'information des jeunes relative à la protection sociale de leur activité de saisonniers durant l'été. En effet, pour de nombreux jeunes, leur premier mois d'activité professionnelle s'accompagne de différentes déconvenues, notamment quant aux difficultés à obtenir le règlement de leurs heures supplé...

Thèmes : transports ; politique des transports ; Île-de-France. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les méthodes des élus de gauche pour s'accaparer le dossier du grand Paris, tout en excluant leurs adversaires locaux. En effet, alors même que ce projet présidentiel pourrait donner lieu à un véritable consensus, cette attitude regrettable d'exclusion partisane vise à mettre de côté leurs collègues des villes voisines, notamme...

Thèmes : sécurité routière ; quads ; accidents. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la dangerosité de la pratique du quad. En effet, la pratique de ce sport de type véhicules sportifs s'est peu à peu répandue sans véritable formation spécifique. Cette situation présente des risqu...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les poursuites contre les auteurs de l'agression dans le commissariat de police de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), dans la nuit du 2 au 3 juillet 2011. En effet, cette quasi-émeute contre un hôtel de police, a donné lieu à des tirs de mortiers, des atta...

Thèmes : communes ; urbanisme ; droit de préemption. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'intérêt que présenterait une initiative gouvernementale, permettant aux collectivités locales d'intervenir plus eff...

Thèmes : automobiles et cycles ; industrie ; soutien de l' État

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'intérêt que présenterait la tenue d'une prochaine réunion des états généraux de l'industrie automobile. En effet, alors que des craintes se font jour sur certains sites de construction automobile, il serait im...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le bilan de la mise en place de la TNT en Île-de-France. En effet, cette mise en place qui s'est opérée dans cette région francilienne le 24 novembre 2010, s'est effectuée dans des conditions satisfaisantes, notamment semble-t-il, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Toutefois, il pourrait être ...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. procédure. délais

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le suivi du drame et des indemnisations des victimes de la tempête Xynthia. En effet, cette tempête survenue le 28 février 2010, a causé 53 décès et de très nombreux dégâts sur des pavillons construits en zones inondables. Ce drame a bouleversé nos compatriotes car les perte...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les organismes créés par les pouvoirs publics sous les différentes législatures depuis une vingtaine d'années. En effet, ces créations d'organismes avaient parfois été mises en exergue par plusieurs rapports, qui proposaient pour certains leur diminution progressive. Il po...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. contenu. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la nécessité d'améliorer le dispositif des réponses aux questions écrites posées par les parlementaires. En effet, il l'avait d'ailleurs déjà souligné à ses successeurs sans obtenir de réponses adaptées et satisfaisantes. Les ministres, qui ont pourtant été eux-mêmes des p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; jeunesse et vie associative ; financements publics. priorités

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les priorités de son ministère. En effet, les attentes sont particulièrement importantes notamment dans le cadre de la pérennité des financements publics. Il lui demande donc de lui préciser ce qu...