Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire des religions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement de la connaissance des religions chez les jeunes de notre pays. En effet, dans les différents débats sur l'identité nationale, sur la présence de l'islam, sur la lutte contre les discriminations, sur les mosquées, sur les minarets et sur le port du voile intégral, il s'avère que les jeunes générati...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; blocages. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation conflictuelle au magasin Ikea de Guipavas (Bretagne). En effet, le 4 novembre 2009, des salariés, mécontents des conditions d'application de la loi sur le travail le dimanche, ont bloqué l'entrée de...

Thèmes : entreprises ; entreprises en difficulté ; Conforama. emploi et activité. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le conflit social dans l'enseigne Conforama. En effet, depuis plusieurs mois, cette société réputée, de vente de meubles et de matériaux d'ameublement, connaît des graves grèves à répétitions. Ces grèves posent de réels problèmes de continuité de son activité à l'égard de sa nombreuse ...

Thèmes : mort ; cimetières ; concessions funéraires. réglementation. réforme

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème de la gestion des sépultures et des concessions funéraires dans les cimetières de notre pays. En effet, ce dossier qui concerne toutes les collectivités locales, de la plus grande aux plus petites, réclamerait une consultation nationale pour rec...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; mineurs. accueil

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conditions d'hospitalisation d'urgences psychiatriques pour les enfants. En effet, l'affaire du jeune enfant de neuf ans hospitalisé dans les services adultes de l'hôpital marseillais de la Conception a pu choquer l'opinion. Cette affaire peut don...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. télémessages anonymes. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'envoi de messages SMS (textos) de dénigrement du Chef de l'État. En effet, ces envois anonymes ne visent qu'à porter atteinte à l'honneur et à l'image du Président de la République, dans une période de précampagne électorale qui a déjà commencé. Par ces envois les auteurs de ces messages n...

Thèmes : collectivités territoriales ; rapports avec les administrés ; fichier des domiciliations. mise en place

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt que pourrait présenter la création d'une structure indépendante des domiciliations. En effet, malgré l'existence de l'action de l'Institut national des statistiques et études économiques (INSEE) qui recense chaque année les nouvelles inscriptions ...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du stationnement des gens du voyage pour leur pèlerinage d'été. En effet, si la législation a essayé de trouver une solution pour l'hébergement de groupes réduits de caravanes durant l'hiver, ce n'est pas le cas pour les grands pèlerinages religieux, notamment de...

Thèmes : police ; effectifs de personnel ; statistiques. Seine Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de policiers affectés en Seine-Saint-Denis, ces vingt dernières années. En effet, face à ces polémiques incessantes suscitées par le président socialiste du conseil général de la Seine Saint -Denis et par les partis de gauche contre l'actuel Gouvernement, au niveau...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le filtrage de l'information venant d'Iran. En effet, depuis l'issue controversée des dernières élections présidentielles en Iran, il semblerait que le pouvoir établi y applique des méthodes très controversées pour se couper du monde en cas de manifestations publiques d'opposition. Ainsi, durant les j...

Thèmes : mort ; cimetières ; concessions funéraires. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la validité d'une redevance ou taxe de recherche, pour une reprise de concession funéraire pour une collectivité locale. En effet, du fait des nouveaux modes de vie et de comportements familiaux ch...

Thèmes : enseignement ; établissements ; occupation des locaux. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le caractère néfaste de la « nuit des Écoles du vendredi 20 mai », occupation nocturne d'établissements scolaires à travers la France. En effet, ce phénomène, qui n'est pas nouveau et qui voit des parents occuper l'école de leurs enfants pour manifester un mécontentement plu...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conséquences de la période de sécheresse que la France connaît depuis le début 2011 et les répercussions que cela pourrait avoir sur la gestion des centrales nucléaires. En effet, la nécessité pour ces ce...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Légion d'honneur ; conditions d'attribution

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la reconnaissance de la France, envers les militaires américains qui ont mené l'opération contre un chef de réseau terroriste. En effet, si les membres du Gouvernement français et le chef de l'État ont en premier lieu exprimé une position claire et solidaire, une polémique suscitée par certa...

Thèmes : postes ; bureaux de poste ; services. dématérialisation. alternatives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la prise en compte du vieillissement de la population dans la modernisation des bureaux de la Poste. En effet, il apparaît que les personnes âgées sont une clientèle très fréquente dans ces bureaux de poste, ...

Thèmes : politique extérieure ; Madagascar ; situation politique. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide financière européenne et internationale à destination de Madagascar pour le scrutin référendaire du 17 novembre. En effet, il semblerait que l'île de Madagascar, suite aux évènements survenus dans ce pays en 2009 ait été privée de toute aide matérielle et logistique de la cam...

Thèmes : politique extérieure ; Madagascar ; situation politique. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attitude parfois ambiguë de la France à l'égard de Madagascar depuis les évènements intervenus depuis trois à cinq ans dans cette île et qui ont parfois prouvé les faiblesses de démocratie et de stabilité du régime malgache depuis plusieurs années. Si la situation est très complex...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité d'effectuer des échanges réguliers avec d'autres pays sur la cybercriminalité. En effet, cette forme de criminalité se développe et devient inquiétante, avec une diversification de ses usages. Les législations nationales des grands pays tenant d'abord compte d'...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. lupus

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre le lupus dans l'outre-mer. En effet, cette maladie auto-immune a été peu combattue pendant de nombreuses années dans nos départements et collectivités d'outre-mer, car le diagnostic serait peu connu, comme une maladie dermatologique peu connue. Son traitement dans différents départemen...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; échanges universitaires internationaux. Qatar. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les échanges d'étudiants entre la France et le Qatar. En effet, pour mieux comprendre les enjeux culturels de notre coopération avec cet émirat richissime en pétrole et en gaz, il serait nécessaire de mieux en saisir la portée sur les jeunes de nos deux pays. Dès lors, il souhaiterait connaît...