Éric Raoult
Question N° 110445 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 juin 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème de la gestion des sépultures et des concessions funéraires dans les cimetières de notre pays. En effet, ce dossier qui concerne toutes les collectivités locales, de la plus grande aux plus petites, réclamerait une consultation nationale pour recenser toutes les difficultés rencontrées par les maires, dans ce domaine de la gestion des cimetières qui devient problématique sur certains aspects. Cette consultation permettrait éventuellement d'apporter une modernisation de cette législation funéraire et des méthodes de travail consacrées à la gestion des cimetières qui n'ont guère évolué depuis de nombreuses années. Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement français sur cette proposition d'initiative.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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