Éric Raoult
Question N° 86149 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du stationnement des gens du voyage pour leur pèlerinage d'été. En effet, si la législation a essayé de trouver une solution pour l'hébergement de groupes réduits de caravanes durant l'hiver, ce n'est pas le cas pour les grands pèlerinages religieux, notamment des missions évangéliques qui rassemblent sur des tracés précis, plusieurs centaines de caravanes. Ces grands rassemblements réclament des terrains très importants dont ne disposent pas toujours les collectivités locales traversées par ces pèlerinages souvent durant l'été, avant les grandes fêtes évangéliques. Dès lors, il conviendrait de différencier ces hébergements et ces stationnements, afin de trouver des solutions différentes. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ces remarques et les pistes de solution qu'il compte avancer face à cette situation.
Réponse émise le 7 juin 2011
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dispose que les communes participent à l'accueil des gens du voyage en mettant à leur disposition une ou plusieurs aires d'accueil, aménagées et entretenues. Deux dispositifs sont prévus : les aires d'accueil et les aires de grand passage. Les aires de grand passage sont destinées, aux termes de l'article 4 de la loi précitée, à répondre aux besoins temporaires liés aux déplacements des gens du voyage en grands groupes à l'occasion des rassemblements traditionnels et occasionnels. Le même article prévoit que l'État peut assurer la maîtrise d'ouvrage de ces aires. Les schémas départementaux étant arrivés à échéance, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État chargé du logement ont adressé aux préfets une circulaire, le 28 août 2010, pour les guider dans la révision des objectifs du schéma départemental initial. Il s'agit d'identifier les projets qui présentent une utilité réelle. Une attention particulière doit également être portée aux besoins résultant de l'accroissement de la sédentarisation des familles. En outre, dans la mesure où les principales difficultés rencontrées en matière de stationnement des gens du voyage sont liées à l'insuffisance des aires de grand passage, cette circulaire insiste sur la priorité à donner à la réalisation de ces équipements. Compte-tenu de l'insuffisance du niveau de réalisation des aires de grand passage, l'attention des préfets a été appelée, par une circulaire du 13 avril 2010, sur la nécessité d'assurer, en lien avec les maires concernés, le suivi des prévisions de stationnement de ces grands groupes, en amont de leurs déplacements estivaux. Cette démarche sera reconduite en 2011 afin de mieux anticiper les besoins de stationnements estivaux.
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