Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : industrie ; papier et carton ; papier recyclé. logo. apposition

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la signalétique ou logotype du papier recyclé. En effet, le symbole particulier du papier recyclé est utilisé semble-t-il indûment de plus en plus souvent, notamment par les fabricants d'enveloppe ou d'autres papiers utilisés par l'activité des bureaux et des envois postaux. Car il s'avère que ce papier est ...

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; maîtrise d'ouvrage. opérations de publicité

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la communication gouvernementale dans le cadre de la rénovation urbaine. En effet, il est habituel de constater que les municipalités ont pris la regrettable habitude de rappeler que l'État était à l'origine du plan national de rénovation urbaine, en s'appropriant quelque peu l'initiative et le...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; émanations de bitume et de goudron. indemnisation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouveau dossier des effets de l'inhalation du bitume par les salariés, non protégés, d'une société spécialisée dans le revêtement routier. En effet, le dossier judiciaire d'un salarié de Bourg-en-Bresse, reprochant à son employeur de l'avoir laissé exposé, durant plus de vingt ans, aux émanations de bitume et ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; fictions françaises. soutien

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement de la fiction française, notamment sur les chaînes de télévision. En effet, l'écoute régulière des programmes de télévision démontre aisément l'omniprésence des séries américaines, que l'on peut d'ailleurs retrouver dans d'autres langues sur toutes les télévisions des pays développés. C...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie. En effet, ce pays connaît depuis mars des manifestations nombreuses et des incidents qui ont fait des centaines de victimes dans un climat quasi-insurrectionnel. Le régime du président Bachir el Assad montre que son attitude répressive est contraire aux déclara...

Thèmes : moyens de paiement ; billets de banque ; distributeurs automatiques. sécurité. renforcement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de DAB (distributeurs automatiques de billets) dans les communes de Seine-Saint-Denis. En effet, sur ce dossier pour lequel il avait déjà interrogé ses différents prédécesseurs durant les mandatures précédentes, il apparaît que malgré les différen...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de pallier le retard des inscriptions sur les listes électorales, pour l'année 2010, en raison de l'enneigement du mois de décembre de cette année. En effet, les fortes chutes de neige, intervenues durant la seconde quinzaine de décembre ont tr...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réponse non satisfaisante faite par son prédécesseur à la Place Beauvau, sur la relance de l'opération Élise. Cette opération initiée par le chef de l'État, quand il était lui-même même ministre de l'intérieur, avait permis de contacter un très grand nom...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; mosquées. construction. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du nombre de mosquées construites dans notre pays depuis trente ans. En effet, au-delà des discours sur l'islam de France et l'islamophobie, cette religion acquiert ses droits, peu à peu par une pratique tolérante et modérée et par son institutionnalisation et sa...

Thèmes : automobiles et cycles ; vols ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la pratique des voitures volées abandonnées dans certaines villes pavillonnaires, notamment en Île-de-France. En effet, contrairement à d'autres pratiques qui conduisent les voleurs de véhicules à les brûler, pour détruire les empreintes digitales et les ...

Thèmes : gendarmerie ; casernes ; fermetures. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déroulement et les conditions de suivi des fermetures de gendarmeries. En effet, notamment dans le département de la Seine-Saint-denis, la gendarmerie nationale a décidé de fermer plusieurs casernes dans les villes où ces dernières étaient installées et appréciées par la ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes locales. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir incertain des télévisions locales à travers le pays. En effet, dans plusieurs métropoles régionales, Nantes, Toulouse, Marseille ou Lyon, les télévisions locales connaissent de graves perturbations dans leur financement ou dans leur capital. Ces situations financières, délicates actuellement,...

Thèmes : sports ; football ; hymne national. respect

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réaction de la France après l'attitude du public italien lors du match France-Italie du 8 septembre. En effet, lors de cette rencontre l'hymne national français a été l'occasion de huées et de sifflets inadmissibles dans les tribunes par le public italien. Ces dérapages orchestrés sont intoléra...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; annulations de vols. indemnisation. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'éventuelle pénalisation des autorités aéroportuaires responsables et des compagnies aériennes qui n'ont pu assurer le transport aérien de très nombreux passagers, lors de la période de fort enneigement de la 2e qu...

Thèmes : transports aériens ; aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ; dysfonctionnements

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la pénurie de glycol, enregistrée durant les vagues de neige dont la France a été victime durant la 2e quinzaine de décembre 2010. En effet, cette situation a entraîné de graves conséquences pour le trafic aérien et...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM ; environnement régional. partenariats

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le développement de nos relations de proximité dans l'environnement régional de nos départements et collectivités d'outre-mer. En effet, malgré la qualité des diplomates actuellement affectés à cette tâche auprès d'elle, l'attente est grande, parmi les élus, les présidents d'associa...

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la publication du rapport de l'ONU sur les crimes contre les civils en RDC. En effet, ce rapport qui a suscité de très vives réactions, notamment dans différents pays comme le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda, semble incriminer ces pays dans des massacres odieux de Hutus, qui peuvent...

Thèmes : sports ; aviation légère ; ultra-légers motorisés. pilotes. formation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les dangers liés à la pratique de l'ULM et surtout à la formation de ces pilotes. En effet, le nombre croissant de ces accidents a connu un point culminant, lors du week-end des 26 et 27 juin 2010, avec plusieurs victimes décédées sur la Seine-et-Marne, la Loire-Atlantique et la Drôme, avec cinq marées dans des...

Thèmes : enseignement ; centres d'information et d'orientation ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des Centres d'Information et d'orientation (CIO). En effet, ces structures qui, depuis plusieurs années sont à la disposition des jeunes collégiens et lycéens pour obtenir des informations sur leur orientation scolaire et universitaire qui peut être nécessaire pou...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; recyclage. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récupération et le recyclage des différents déchets, notamment des passagers, dans les vols aériens des différentes compagnies atterrissant sur le territoire français. En effet, les magazines américains Time et N...