Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : consommation ; crédit ; micro-crédit. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées pour le développement du « micro crédit » dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, alors même que le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a souhaité intervenir dans le montage financier des dossiers de « micro crédit » et développe un discours très fav...

Thèmes : banques et établissements financiers ; politique bancaire ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attitude des pouvoirs publics français à l'égard des avoirs déposés en France, par les dirigeants étrangers de pays où les Droits de l'homme et les libertés publiques ne sont pas respectés à travers le monde. En effet, ces dossiers font souvent polémiques en cas de révolution (Tunisie et Égy...

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; campagne de promotion. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la défense de la production du foie gras, en France et à travers le monde. En effet, cette production gastronomique française, qui s'est beaucoup démocratisée ces dernières années, est l'objet d'une campagne de dénigrement émanant de groupes ...

Thèmes : entreprises ; liquidation judiciaire ; créances. recouvrement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés et ses répercussions sur l'emploi des salariés, de l'entreprise Vogica qui fabrique et aménage des cuisines à travers la France. En effet, l'annonce, le 9 novembre dernier de cette cessation d...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; maisons de l'emploi. financement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de financement des maisons de l'emploi, dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, dans ce département, les pouvoirs publics, avaient beaucoup sollicité les maires au début des années 2000, pour étendre un large réseau de maisons de l'emploi, dans ce département très défavo...

Thèmes : démographie ; recensements ; agents recenseurs. missions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impératif de neutralité des agents recenseurs travaillant dans certaines communes dont les cantons sont renouvelables lors des prochaines élections les 20 et 27 mars prochains. En effet, d'après certaines informations recueillies dans certaines villes trè...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. recours

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les recours déposés par les maires concernés par les pénalités SRU. En effet, dans un article publié fin 2010, sur les conditions d'application de cette loi, il était fait référence à l'absence d'avis positif de cette ...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. Afghanistan. reconnaissance de la Nation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le développement des actions civiles de solidarité envers les militaires blessés en opérations extérieures et plus particulièrement récemment en Afghanistan. En effet, si la Nation peut être amenée à prouver sa reconnaissance par les gestes, les décorations et les pensions de leur ...

Thèmes : syndicats ; droits syndicaux ; réglementation. réforme. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les situations du monopole syndical que certains secteurs continuent à connaître. En témoignent, les images perçues des grèves des grutiers à Marseille, conduisant au blocage du port. Il en est de même pour les dockers de ce port de Marseille qui semblent connaître comme la fédération CGT du livre sur...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France 24 ; informations. contenu

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'efficacité de « France 24 », comme voix officielle de la France à l'étranger. En effet, depuis la période allant d'août à novembre, cette chaîne française diffusant très largement à l'étranger, a émis souvent des qualificatifs et des commentaires très critiques sur les renvois de populations roms. Il ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; classes français langue étrangère. statistiques. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des classes français langue étrangère (classes FLE), dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce département est très concerné par ce dispositif éducatif adapté aux enfants primo-arrivants et ne parlant pas, ou très peu, le français. Ces classes FLE dénotent souvent une immigration en augm...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions et indications que notre pays compte tirer de la menace terroriste, et des annonces américaines sur les menaces terroristes émanant du Yémen, dans l'actualité du 30 octobre. En effet, cette activité inquiétante vient d'un pays où le mouvement Al Qaïda s'est i...

Thèmes : ventes et échanges ; brocantes ; réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'organisation locale des braderies et brocantes. En effet, les collectivités locales ont développé depuis une dizaine d'années ces opérations commerciales qui permettent à la population de participer au succès ...

Thèmes : gendarmerie ; casernes ; fermetures. locaux libérés. réutilisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fermeture de la caserne de gendarmerie du Raincy (Seine-Saint-Denis). En effet, au-delà de la très courte période donnée au Maire de cette commune (courrier reçu le 5 juillet 2010, pour une fermeture effective le 5 juillet 2010), cette annonce, en période estivale, n'a pa...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; matières plastiques ; sacs non biodégradables. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la composition des sacs plastiques ou en papier, des clients des hypermarchés et centre commerciaux. En effet, la consommation de ces sacs par les clients dans notre pays est énorme, chaque année, et est l'objet de débats, voire de polémiques chaque année, notamment par son aspect polluant très prononcé, spé...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; violences urbaines. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences judiciaires des violences que notre pays a connues entre le vendredi 15 et le vendredi 22 octobre, lors du mouvement de protestation contre la réforme des retraites. En effet, durant cette période de contestation des adolescents ont commis de graves violences contre des poli...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; arts et spectacles. combats de coqs. préservation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la protection du concept « pitt à coq », combat de coqs usité traditionnellement aux Caraïbes. En effet, le combat de coqs a été introduit dans les Caraïbes, par les espagnols au XVIe siècle. Ce jeu aurait été amené aux Antilles, ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; familles des disparus

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la recherche des dépouilles et des restes des militaires français tués sur des théâtres d'opérations extérieures lors des précédents conflits, mondiaux ou coloniaux. En effet, à la différence notamment des États-unis et de la Grande-Bretagne, qui mènent sans interruption, une recherche systé...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; camps d'internement. restauration. Maine-et-Loire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'état des vestiges du camp d'internement, durant la Seconde Guerre mondiale, des roms et des tziganes sur la commune de Montreuil-Bellay dans le Maine-et-Loire. En effet, ce camp fut le seul à voir l'internement de familles roms ou tsiganes, gardées par des militaires et policiers français,...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; papiers et cartons ; collecte et recyclage. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la formation scolaire du recyclage du papier. En effet, toutes les études de faisabilité mises en place pour lancer des actions locales de tri sélectif ont montré le rôle prépondérant que jouent les enfants dans l'incitation au « geste de tri » dans les foyers et les ménages de notre pays. Dès lors, il pourr...