Éric Raoult
Question N° 87952 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fermeture de la caserne de gendarmerie du Raincy (Seine-Saint-Denis). En effet, au-delà de la très courte période donnée au Maire de cette commune (courrier reçu le 5 juillet 2010, pour une fermeture effective le 5 juillet 2010), cette annonce, en période estivale, n'a pas permis aux élus de rappeler le travail de prévention de la délinquance et de protection de la population, effectué par les gendarmes de cette ville. Ces gendarmes étaient peu à peu entrés dans la réalité de cette commune, en complément particulièrement utile des policiers du commissariat de police de cette ville. La population raincéenne appréciait, depuis plusieurs années, leur savoir-faire et leur professionnalisme, notamment dans le domaine des cambriolages et de la lutte contre le trafic de drogues, du fait d'une population jeune et scolaire très importante (8 000 jeunes venant de l'extérieur sur une ville de 14 000 habitants). Leur départ va causer un réel vide sur tout le secteur de l'arrondissement, tant les gendarmes s'étaient inscrits dans la réalité de cette ville et participaient, avec leurs familles, à la vie locale. Il convient donc de s'interroger pour cette collectivité locale sur le devenir des familles de gendarmes dont la vie professionnelle et familiale va tout de même être bouleversée rapidement avec de nombreuses interrogations sur leur logement, leurs transports, l'école ou l'université de leurs enfants, le travail de leur conjoint, leur activité associative... Pour toutes ces interrogations, les réponses devraient être apportées très rapidement à ces familles de gendarmes, mais également, être communiquées à la municipalité de cette ville, pour l'information de sa population. Enfin, la municipalité est particulièrement attentive au devenir du bâtiment de cette caserne car la spécificité de la ville du Raincy s'inscrit dans les dispositions de l'article 55 de la loi SRU, elle a un déficit important de logements sociaux sur le territoire de sa commune. Dès lors chaque m² disponible est regardé attentivement par la municipalité pour acquisition ou aménagement afin de tenter de remplir une partie de son quota de logements sociaux. C'est pourquoi, dès que la direction de la gendarmerie aura avancé le dossier social des gendarmes, il conviendrait qu'elle puisse élaborer un projet de réaménagement utile pour tous, pour les années qui viennent, permettant une utilisation optimum des bureaux du rez-de-chaussée, des 17 logements, sans oublier la parcelle du parking de cette gendarmerie. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 1er mars 2011
Afin de rendre plus efficace et plus réactif le dispositif de sécurité en région parisienne, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a décidé il y a un an de mettre en place une police d'agglomération. Pour la gendarmerie, cette réforme a conduit à ne maintenir qu'une seule brigade territoriale par département de la petite couronne. Pour le département de la Seine-Saint-Denis, une brigade territoriale autonome sera maintenue à Bobigny avec un effectif de 20 militaires. La cellule de transfèrements judiciaires actuellement implantée au Raincy a vocation à rejoindre Bobigny et à devenir une brigade de transfèrements judiciaires (BU). Les deux unités de gendarmerie départementale seront regroupées dans une seule et même caserne à Bobigny. Dans le cadre de cette réorganisation, il est prévu que l'état-major du groupement de gendarmerie départementale de Seine-Saint-Denis, la brigade des recherches départementale de Bobigny et les brigades autonomes du Raincy, de Neuilly-sur-Marne et de Saint-Denis, situées en zone police nationale (ZPN) puissent être dissous. S'agissant de l'accompagnement des personnels de la brigade du Raincy comme des autres unités, le processus a fait l'objet d'une large concertation. Des solutions ont d'ores et déjà été trouvées pour la moitié des personnels. La seconde moitié continue de faire l'objet d'une gestion personnalisée. Concernant l'avenir de la caserne domaniale du Raincy, aucune décision n'a été encore arrêtée. En cas de cession de l'emprise, la commune pourra faire prévaloir ses droits dans le respect des dispositions législatives en vigueur et notamment celles de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et celles de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL).
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