Éric Raoult
Question N° 87760 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la composition des sacs plastiques ou en papier, des clients des hypermarchés et centre commerciaux. En effet, la consommation de ces sacs par les clients dans notre pays est énorme, chaque année, et est l'objet de débats, voire de polémiques chaque année, notamment par son aspect polluant très prononcé, spécialement quand ces sacs sont abandonnés dans la mer ou dans les forêts. Il faut alors les attendre plusieurs années pour qu'ils se dégradent ; pour ce qui concerne ceux qui sont jetés à la mer, ils sont absorbés par des poissons, comme les dauphins, qui les prennent pour des méduses et s'intoxiquent en les ingérant. Dès lors, cet aspect de trouver des solutions de substitution à ces sacs plastique devrait permettre leur remplacement, comme aux États-unis ou en Grande Bretagne, par des grands sacs en papier kraft. D'autre part, quand ces sacs plastiques peuvent s'avérer indispensables, ils devraient être composés de fibres plastiques de récupération, dans un pourcentage supérieur à 50 %, et par des fibres biodégradables. Il est à noter que ce dossier est très sensible dans la population et notamment chez les enfants qui y avaient d'ailleurs consacré leur proposition de loi annuelle du Parlement des enfants, il y a quelques années. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 1er mars 2011
La réduction de la distribution des sacs de caisse à usage unique avait été définie comme une des actions prioritaires du plan national de prévention des déchets initié en 2004. Afin de faciliter l'appropriation de la problématique par tous les acteurs concernés, de nombreuses actions ont été développées. Les campagnes de communication nationales et locales et les offres alternatives durables, tels les sacs réutilisables, ont permis de diminuer nettement les quantités distribuées. Ainsi, entre 2002 et 2008, le nombre de sacs de caisse jetables distribués a diminué de 85 %, passant de 10,5 milliards à moins de 1,5 milliard. Comme le montre une étude menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), concernant les impacts environnementaux des sacs de caisse, il convient effectivement de privilégier le réutilisable par rapport au jetable. Pour un nombre d'utilisations supérieur ou égal à quatre, le sac réutilisable est meilleur que les sacs jetables pour tous les indicateurs retenus (consommation d'énergie, d'eau, production de déchets, émissions de gaz à effet de serre...). Dans certains cas, l'usage de sacs jetables est cependant inévitable et la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2014, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s'appliquera aux sacs de caisse à usage unique en matière plastique qui ne sont pas constitués d'un minimum de 40 % de matière végétale, à hauteur de 10 EUR par kilogramme. Toutefois, les difficultés liées à l'usage de surfaces et de produits agricoles à des fins non alimentaires ne doivent pas être ignorées. Des travaux particuliers doivent à ce titre être menés pour encourager le développement des matériaux bioplastiques issus soit de ressources non vivrières soit de coproduits ou de déchets de ressources alimentaires.
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