Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : travail ; grèves ; impacts économiques. octobre 2010

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les répercussions financières des grèves d'octobre 2010 contre la réforme des retraites. En effet, ce mouvement de grève, sous toutes ses formes, a eu des conséquences financières particulièrement importantes dans certains domaines économiques dans l'ensemble du pays. Ces répercussions ont déjà...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : personnel ; techniciens supérieurs d'études et de fabrication. carrière

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le dossier des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (corps de CII) au ministère de la défense. En effet, du fait de la RGPP (révision générale des politiques publiques), ces professionnels, dont certains sont en poste à l'Institut de recherche criminelle de la gendarmer...

Thèmes : logement ; occupation illicite ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les nouvelles méthodes utilisées par les squatters pour occuper indûment des logements, notamment en région Île-de-France. En effet, depuis plusieurs années des familles entières, souvent étrangères, n'hésitent pas à falsifier des baux de location grâce à des informations transmises par des com...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; révisions. modalités. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les conditions d'inscription sur les listes électorales dans les quartiers bénéficiant d'une opération de rénovation urbaine. En effet, ces villes qui dans certains quartiers ont été profondément restructurées ont, semble-t-il, eu des méthodes d'inscription nouvelles ou de maintien sur les listes électorales de leur commune. C'...

Thèmes : politique extérieure ; Royaume-Uni ; dépouille de Napoléon III. rapatriement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la position des pouvoirs publics sur le rapatriement des corps des familles régnantes de son histoire. En effet, durant les péripéties de l'histoire de France, les dépouilles des souverains ou des familles régnantes ont connu les péripéties des successions et des révolutions ou des Républiques successiv...

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; conditions d'attribution

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification du mode de distribution des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants. En effet, plusieurs groupes d'étudiants, au premier rang desquels les Jeunes populaires, ont proposé que les APL puissent être attribuées de manière plus progressive, en se concentrant davan...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la durée prévue pour atteindre les 20 % de logements sociaux, dans le cadre de l'application de la loi SRU et de son article 55, dans les collectivités locales concernées. En effet, dans le cadre de l'application de cette loi, le taux d'effort n'est guère le même, selon le retard de logements sociaux que les com...

Thèmes : travail ; grèves ; service minimum. extension

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'encadrement des répercussions sanitaires des grèves d'éboueurs, bloquant le ramassage des ordures ménagères. En effet, ces grèves ont des conséquences particulièrement graves sur l'hygiène publique des collectivités locales concernées, quelque puissent être la validité des revendications de ces travailleurs ch...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; fermeture. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le nombre d'agences immobilières ayant été amenées à fermer à travers le territoire, depuis le début septembre. En effet, il apparaît que cette profession subit une crise sans précédent du fait de la crise immobilière que connaît notre pays et plus particulièrement l'Île-de-France, depuis le début des perturbations bancaires v...

Thèmes : arts et spectacles ; photographie ; oeuvre d'Helmut Newton. valorisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la valorisation en France de l'oeuvre du photographe Helmut Newton. En effet, ce photographe « culte » s'il en est qui a marqué l'art photographique, notamment dans le secteur de la mode et de l'exaltation de la beauté féminine, est célébré partout dans le monde, mais malheureusement très peu en France...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'intérêt que présenterait la réalisation d'un rapport d'audit, objectif et incontestable, sur l'application de la Loi SRU, notamment sur son article 55. En effet, 10 ans après le début d'application de ce texte de loi...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerçants ; intempéries. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets économiques et commerciaux des périodes d'enneigement que plusieurs régions de notre pays ont connues, qui ont occasionné un quasi-blocage de leurs artères ou secteurs commerçants. Dès lors, la clientèle habituelle de nombreux commerçants n'a pu accéder à leurs boutiques durant plus...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; détaillants. pratiques commerciales

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les augmentations des carburants, provoquées par les grèves, durant le mois d'octobre 2010. En effet, les blocages des raffineries et la raréfaction de la diffusion des carburants dans les stations essence suscitent parfois une augmentation sensible du prix des carburants au niveau local. Cett...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; moyens de communication. utilisation d'Internet

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'importance primordiale de l'utilisation d'Internet, comme nouveau moyen de communication en cas de catastrophe naturelle majeure. En effet, la tragédie du tremblement de terre en Haïti a révélé que l'utilisation d'Internet était un instrument majeur pour cont...

Thèmes : sports ; football professionnel ; coupe du monde 2022. organisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la coopération sportive entre la France et le Qatar, pour la préparation de la coupe du monde de football de 2022. En effet, la décision du 2 décembre 2010, annoncée par la FIFA à Zurich, est aussi une bonne nouvelle pour la France. Notre joueur victorieux de la coupe du monde a été l'ambassadeur porte-parole du dossier de cand...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; classement international

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le classement peu flatteur de nos grands aéroports nationaux parisiens. En effet, un site Internet spécialisé dans ce genre de classement des aéroports, avec des critères d'accueil, de propreté, d'hospitalité des pe...

Thèmes : transports ; généralités ; gares et aéroports. propreté. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dossier sensible de la propreté des gares et des aéroports sur le territoire national. En effet, au regard de la situation qui prévaut dans d'autres pays européens développés, comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie et même l'Espagne, qui sont tout aussi touristiques que le nôtre, l'état de propret...

Thèmes : audiovisuel et communication ; vidéocassettes, DVD et jeux vidéo ; violence. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de réglementer, voire d'interdire la vente des jeux vidéo violents. En effet, diverses affaires, voire même divers drames, comme celui survenu en Allemagne, à Winnenden, le 11 mars, ont prouvé l'influence catastrophique des jeux vidéo violents, sur des personnes fragiles, ou au profil psycholo...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessité de seconder les municipalités concernées par l'application de l'article 55 de la loi SRU. En effet, le traitement de ce dossier selon les départements diffère grandement d'une attitude de répression pure e...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation inquiétante de l'immigration tunisienne depuis le départ du président Ben Ali. En effet, durant la première quinzaine de février, plus de 10 000 immigrés clandestins tunisiens ont fui leur pays pour accoster sur l'île de Lampedusa dans la méditerranée. Cette île est conn...