M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la position des pouvoirs publics sur le rapatriement des corps des familles régnantes de son histoire. En effet, durant les péripéties de l'histoire de France, les dépouilles des souverains ou des familles régnantes ont connu les péripéties des successions et des révolutions ou des Républiques successives. La République n'a pas toujours été magnanime pour la mémoire de ses familles régnantes, alors même que celles-ci avant parfois donné leur existence à leur pays et accompli une oeuvre incontestable qui est restée dans les mémoires et parfois dans les coeurs de générations de ses compatriotes. Là où l'on aurait pu attendre que la République fût magnanime, elle fut parfois rancunière et fit subir d'années en années, une proscription des dépouilles des familles régnantes. Ce fut le cas notamment pour toute la famille de Napoléon III, dont les restes gisent toujours en Grande-Bretagne, faute d'avoir été rapatriés en France. Ce refus de voir ces sépultures revenir sur le sol national reste une énigme qu'il conviendrait de résoudre, par une forme de pardon républicain, qui autorise ce retour des sépultures de plusieurs souverains dont Napoléon III. Il convient, en effet, de tenir compte du jugement littéraire et polémique de Victor Hugo, mais aussi des historiens qui ont souligné l'apport du règne de Napoléon III à la modernisation de la France. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur cette question.
En 1881, l'impératrice Eugénie fonda à Farnborough, au sud de l'Angleterre, un petit monastère destiné à recueillir les restes mortels de la famille impériale déchue. C'est à cet endroit que, conformément à sa décision explicite, on l'enterra en juillet 1920 auprès de son mari, l'ex-empereur Napoléon III, mort en 1873, et de leur fils le prince impérial Louis Napoléon, tué en 1879 par les Zoulous en Afrique au service de la couronne britannique. Le transfert de ces sépultures sur le territoire national ne pourrait s'opérer qu'en violation des dernières volontés de l'impératrice et soulèvent donc des questions d'ordre juridique et familial particulièrement délicates.
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