Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : emploi ; emplois jeunes ; bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bilan des emplois jeunes, mis en place par le gouvernement de Lionel Jospin, de 1997 à 2001, qui ont eu un bilan très contrasté, au niveau économique et social. En effet, à la veille des prochaines échéances, législatives et présidentielles, de 2012, il conviendrait de disposer d'éléments d'appréci...

Thèmes : départements ; conseillers généraux ; suppléants. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le rôle protocolaire du suppléant d'un conseiller général. En effet, au regard des règles protocolaires appliquées pour la suppléance d'un parlementaire national, pour les sénateurs, le statut de s...

Thèmes : enseignement ; programmes ; valeurs républicaines. promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'instauration de chants patriotiques dans les écoles. En effet, la méconnaissance de la Marseillaise est une réalité préoccupante pour notre pays, notamment chez les plus jeunes. Il pourrait donc s'avérer intéressant de demander aux enfants d'apprendre cet hymne national et...

Thèmes : politique extérieure ; Madagascar ; situation politique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération sur les relations entretenues par la France et Madagascar. En effet, ce pays qui fut une colonie française et qui reste un haut lieu de la francophonie situé dans l'environnement immédiat de La Réunion pâtit malheureusement d'une instabilité...

Thèmes : outre-mer ; sports ; football. jeunes joueurs. recrutement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le développement de la pratique du football et la découverte de nouveaux talents pour l'avenir de ce sport. En effet, ces départements français des Antilles, Guyane et l'océan Indien possèdent une jeunesse sportive remplie d'engouement pour la pratique du football, qu'elle pratique souvent continuellement, sans...

Thèmes : police ; police nationale ; unités territoriales de quartier. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'implantation des unités territoriales des quartiers (UTEQ) dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, les UTEQ ont pour les maires remplacé l'utilité de la police de proximité qui avait été remplacée du fait de certaines lacunes dans le dispositif. Ces UTEQ mérite...

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; propreté. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'état de malpropreté de nombreuses gares de voyageurs en région Île-de-France. En effet, ces gares ne sont pas toujours suffisamment entretenues, d'autre part les ordures et déchets sur les voies de chemin de fer s...

Thèmes : santé ; gale ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le retour des cas de gale dans notre pays. En effet, plusieurs cas constatés dans diverses collectivités ont prouvé que cette maladie était en résurgence dans plusieurs régions, notamment chez les adolescents, alors que l'on pensait la gale oubliée, v...

Thèmes : organisations internationales ; UNESCO ; patrimoine mondial. plages de Normandie. classement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la demande de classement au patrimoine de l'UNESCO des plages du débarquement en Normandie. En effet, sous l'initiative du conseil régional, des dossiers de classement ont été déposés depuis plusieurs années pour que cinq plages puissent être reconnues et inscrites à ce classement mondial. Cette décisio...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; voies publiques. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le recensement des prières de rues à travers le pays. En effet, après la polémique lancée par le leader d'une formation politique d'extrême droite, sur les prières de rue pour le culte musulman, il convient donc de ramener ce phénomène à sa juste proportion...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; salariés. revendications

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le conflit qui a atteint, les 9, 10 et le 11 avril, la grande enseigne commerciale Carrefour pour des revendicatio...

Thèmes : TVA ; taux ; communications. abonnements multiservices

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de relever la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les abonnements Internet dits «  triple play ». Ces offres, autrement appelées «  box », permettent un accès à Internet, la télévision et un réseau de téléphonie mobile au sein d'un seul et même forfait. Dans certaines communes, po...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; pratiques commerciales abusives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur certaines méthodes de harcèlement et de pression contre les consommateurs ayant contracté des emprunts ou des renégociations d'emprunt. En effet, selon différents témoignages, des emprunteurs sont parfois assaillis par des appels téléphoniques nombreux, voire incessants, par ces sociétés de cré...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; étudiants. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la participation des collectivités locales au financement du logement étudiant. En effet, il pourrait être intéressant de proposer que chaque commune puisse garantir 10 % de logements primo-accédants dans chaque opération immobilière. L'État devrait encourager les communes à développer le log...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dossier du stress au travail dans les PME. En effet, si des drames ont endeuillé le climat social à France Telecom, le dossier existe également dans des structures plus petites où il peut être moins catastrophique mais tout aussi grave. Les médias ont concentré l'attention de l'opinion sur les tr...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; création de postes. coût

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le coût probable de la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes dans notre pays. En effet, une création massive de fonctionnaires de police et de gendarmerie, doit avoir un coût très important pour les finances de la France. Il constitue un des...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire. victimes civiles. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'évaluation du nombre des victimes civiles et militaires constatées sur place, par les organisations humanitaires internationales, depuis le début des émeutes en Libye. En effet, la justification des forces alliées en Libye a porté sur les risques de massacres à Benghazi par les sol...

Thèmes : politique extérieure ; défense ; interventions militaires extérieures. information des citoyens

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité pour le chef de l'État et le Gouvernement de mettre en perspective la nouvelle politique d'intervention militaire de notre pays. En effet, même si cette politique est soutenue par des résolutions de l'ONU, elle doit être mieux comprise par l'opinion française. Les images...

Thèmes : élections et référendums ; élections cantonales ; scrutin 2011. coût. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évaluation du coût global pour l'État des dernières élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. En effet, à la veille de la mise en place de la reforme des collectivités territoriales de 2014, il peut être utile de pouvoir comparer et analyser l'évolutio...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; élus locaux : politique à l'égard des retraités ; réforme. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur l'intérêt que présenterait, en cette fin de quinquennat, une relance du dossier de la retraite des maires, et des adjoints. En effet, ce dossier est resté malheureusement sans réelle avancée, depui...