Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; collèges ouverts. perspectives. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le développement du dispositif « École ouverte » dans les collectivités locales, concernées par la politique de la ville. En effet, ce dispositif qui a fait ses preuves, depuis plusieurs dizaines d'années, consiste à ouvrir des établissements scolaires du secondaire, pour que les collégiens et les lycéens puisse...

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; noms de villes françaises. utilisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'utilisation par des marques étrangères, du nom de villes françaises. En effet, il est assez fréquent de constater, lors de déplacements à l'étranger que des produits usuels (vin, saucisson, chocolat, bonbon, savon, etc.) portent le nom de Bordeaux, Toulouse, Nouméa, Cambrai ou Marseille. ...