Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la situation des demandeurs d'asile. En effet, le Gouvernement du quinquennat précédent (2002-2007) avait souhaité endiguer l'augmentation croissante du nombre de ces demandeurs et accroître sensiblement la capacité d'hébergement dans les structures dédiées à...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; élus locaux : politique à l'égard des retraités ; retraites complémentaires. fiscalité

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le système de retraite complémentaire des élus locaux. En effet celui-ci, malgré les améliorations qui ont pu être apportées depuis une quinzaine d'années, reste notoirement insuffisant et surtout peu incitatif pour de nombreux élus. Il pourrait donc s'avérer intéressant d'...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; délais

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent de nombreux compatriotes avant le départ en congés, pour la délivrance de passeports et de diverses pièces d'identité pour leur famille. En effet, dès le mois de juin, de nombreuses mairies sont assaillies de demandes tardives de délivrance d...

Thèmes : entreprises ; création ; aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le développement des pépinières d'entreprises. En effet, depuis une trentaine d'années, les collectivités territoriales ont aidé à la création de locaux adaptés à des créateurs de micro-entreprises naissantes. Ces pépinières d'entreprises semblent avoir connu une certaine désaffectio...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères : ambassades et consulats ; missions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'amélioration de l'image et les relations publiques du personnel de nos représentations diplomatiques. En effet, à l'image des diplomates et employés de l'ambassade britannique au Maroc, qui ont récemment lancé une campagne de nettoyage sur les plages de Rabat, d'autres pays lancent des initiatives h...

Thèmes : politique extérieure ; pays en voie de développement ; sida. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'organisation et le fonctionnement d'Unitaid. En effet, si la France a été le premier pays à suivre la proposition du Président Jacques Chirac d'instituer une contribution de solidarité en faveur des malades du sida dans le tiers monde, peu d'informations sont transmises au grand public sur l'utilisa...

Thèmes : sécurité publique ; incendies ; feux de forêt. lutte et prévention. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'action solidaire de l'Union européenne contre les incendies de forêt, notamment durant l'été. En effet, ce sujet qu'il avait déjà abordé sous la précédente législature et auprès de l'ancien gouvernement reçoit chaque année, malheureusement, très cruellement un regain d'actualité. Chaque pays du su...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le contenu des publicités pour le crédit à la consommation qui se répand de plus en plus dans la presse magazine. En effet, notamment dans les magazines populaires de télévision, ce sont quatre, cinq, six publicités d'une page complète vantant de façon alléchante, mais souvent très incomplè...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les différentes revendications des anciens combattants. En effet, les anciens combattants et victimes de guerre sont près de 4 millions au niveau national, dont plus de 70 000 en Seine-Saint-Denis. Ces anciens combattants réclament le relèvement de la retraite du combattant à 48 points...

Thèmes : politique extérieure ; Maghreb ; partenariat universitaire et bancaire. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de partenariat entre des universités françaises, des universités au Maghreb et des banques de ces pays. En effet, l'Espagne vient de développer une association exemplaire entre la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca (université Hassan II-Ain...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le taux de réponse aux questions écrites, lors des législatures qui se sont succédé depuis vingt ans. En effet, il pourrait être intéressant et par ailleurs instructif quant à l'efficacité de cette forme de contrôle du Gouvernement, de voir l'évolution du taux de réponse, par les ministres, d...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; abandon. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des abandons d'animaux à la veille des vacances d'été. En effet, les trois mois de congés d'été (juin, juillet et août) voient une augmentation substantielle des abandons de chats, de chiens et de différents animaux domestiques, délaissés par leurs maîtres. L...

Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; aides. bénéficiaires

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les attributions au niveau local de crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). En effet, de nombreuses collectivités locales réalisent des aménagements importants en vue d'améliorer le commerce sur le territoire de leur commune. Ces aménage...

Thèmes : cultes ; culte musulman ; instance représentative

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités d'organisation de l'élection des instances du Conseil français du culte musulman (CFCM). En effet, les termes de sa question n° 14743 restent d'actualité même si la réponse ministérielle d'alors était intéressante sur le rappel des grands principes animant le ...

Thèmes : organisations internationales ; FMI ; directeur. désignation. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures de candidature à la tête du FMI. En effet, il semblerait qu'une règle non écrite ait institué par le passé la tradition d'une candidature émanant de l'Union européenne. L'attitude de la Russie, avec la candidature de dernière minute du Tchèque Josef Tosovsky, montre qu'une procédure écr...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; exercice de la profession

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dérive déontologique de certains avocats dans leurs rapports avec les élus, responsables de collectivités locales, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, il peut paraître étonnant et tout à fait surprenant que des avocats(es) utilisent de plus en plus systématiquement des inter...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; anniversaire du génocide ukrainien

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la commémoration du 75e anniversaire du Holodomor. En effet, sous la dénomination d'Holomodor, c'est l'horreur de la réalité du fameux génocide de la famine, qui fut imposé à des milliers d'agriculteurs ukrainiens qui furent victimes d'un véritable massacre, qui constitue l'un des plus...

Thèmes : énergie et carburants ; géothermie ; bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bilan de la géothermie dans notre pays. En effet, durant les années 70-80, plusieurs collectivités locales, notamment en ÎlE-de-France, s'étaient prises d'engouement pour la géothermie qui était alors considérée comme innovante et très peu coûteuse. Malheureusement, trente ans après ces ex...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; commerce. enseignes

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la nécessité d'utiliser le français dans les annonces, appellations ou dénominations officielles. En effet, ce texte de loi, qui a maintenant plus de trente ans, semble de moins en moins respecté par les pouvoirs publics eux-mêmes. Il n'y a pas un mois sans qu'une appellation, un titr...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; affrontements interethniques. Royaume-Uni. étude. conclusions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le développement des émeutes interethniques et interraciales en Grande-Bretagne. En effet, depuis une dizaine d'années, la société britannique et son multiculturalisme réaffirmé donne lieu à des conflits, voire à des émeutes particulièrement graves et violentes. La mi-juillet 2007 a vu ces bagarres ...