Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; véhicules à deux roues. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications des motards en matière de sécurité routière. En effet, les motards réclament depuis des années que puissent être reconnues « les spécificités des deux-roues motorisés ». Les motards demandent notamment que les glissières de sécurité conçues pour les voitu...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; élus locaux : politique à l'égard des retraités ; retraites complémentaires. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le régime de retraite complémentaire des élus. Les deux associations gérant ce régime semblent avoir un succès assez mitigé auprès des élus(es) percevant une indemnité, du fait notamment que ceux (ou celles)-ci n'en perçoivent pas toujours l'intérêt. Il conviendrait à cet é...

Thèmes : automobiles et cycles ; bicyclettes ; usage. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de la pratique du vélo dans notre pays. En effet, comme il l'avait déjà souligné sous l'ancien gouvernement dans sa question déposée le 18 août 2003, il conviendrait de revaloriser rapidement l'image de la pratique du vélo, notamment après la succession d'affaires de dopage. Á l'i...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; fouilles en cours. recensement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le recensement national des nouvelles fouilles archéologiques entreprises sur le territoire national. En effet, il pourrait être intéressant d'établir un atlas national de tous ces sites, pour la sensibilisation des scolaires, qui sont souvent très intéressés par une première approche de l'archéologie ...

Thèmes : taxis ; réglementation ; motos taxis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'apparition des motos taxis. En effet, plusieurs sociétés sont apparues ces dernières années pour proposer à des voyageurs très pressés la possibilité de rejoindre une gare, un aéroport ou une autre destination, à moto, sur le siège arrière, passager. Ces motos se sont don...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; disparition de Marie-Madeleine Fourcade

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance de la nation, à l'égard de l'ancienne résistante Marie-Madeleine Fourcade. Cette personnalité éminente de la Résistance, combattante au sein du réseau Alliance, a été une des femmes les plus courageuses, véritablement hors du commun dans les grandes figures qui ont ma...

Thèmes : logement ; construction ; statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la publication du nombre des différents logements construits dans notre pays. En effet, après les très nombreuses polémiques souvent orchestrées par la gauche ces dernières années sur les retards dans ce domaine, dont les gouvernements de droite seraient responsables, il conviendrait que l'opinion publique soit ...

Thèmes : environnement ; parcs nationaux ; information du public. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'avenir des parcs nationaux. En effet, la France compte neuf parcs nationaux (Cévennes, Écrins, Guadeloupe, Mercantour, Port-Cros, Pyrénées, Vanoise, parc Amazonien de Guyane et Réunion). Ces neuf parcs nationaux sont une richesse naturelle et écologique somme ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; élus locaux : politique à l'égard des retraités ; rachats d'annuités. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rachat des cotisations retraite dans les années de mandat postérieures à 1992, des maires et des adjoints. En effet, de nombreux élus arrivant aux alentours de l'âge de départ en retraite se retrouvent devant une situation où le calcul de leurs droits à la retraite est a...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité et passeport ; sécurisation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la protection et la sécurisation des pièces d'identité et passeports vierges. En effet, comme il l'avait déjà souligné sous le précédent gouvernement dans sa question n° 2359, restée sans réponse à la fin de la présente législature, le vol commis à Marseille le 24 août 2003...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; classes. seuils de fermeture et d'ouverture. critères

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions des fermetures de classes dans certaines collectivités locales. En effet, les décisions de fermetures sont prises dans le cadre d'une procédure annuelle de comptage, qui ne tient pas compte des progressions démographiques, prévues à l'occasion de la construction de nouveaux projets immobiliers, notam...

Thèmes : police ; CRS ; missions

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation des compagnies républicaines de sécurité (CRS) dans les métropoles urbaines durant l'été. En effet, si nos compatriotes connaissent depuis longtemps les CRS sur les plages dans leur rôle de sauveteurs, ou sur les routes et les autoroutes pour leur mission de c...

Thèmes : santé ; hygiène ; toilettes publiques. entretien. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la propreté des sanisettes publiques installées dans les grandes villes. En effet, ces toilettes publiques étaient hier payantes, mais étaient aussi très propres. Leur gratuité est apparue, il y a quelques années, mais l'entretien s'y est fortement dégradé, comme d'ailleurs la qualité de leur fonc...

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; pédophilie. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention des risques posés par les pédophiles récidivistes. En effet, après l'affaire Évrard, survenue au mois d'août 2007, le Président de la République a eu raison d'ouvrir le débat sur ce dossier afin de mieux protéger les familles et leurs enfants. Dans cette action de prévention, il pourrait s'av...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; promotion immobilière. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la procédure de publicité d'une promotion immobilière. En effet, il peut apparaître surprenant, voire illégal, qu'un promoteur immobilier puisse lancer la publicité de commercialisation d'une opération immobilière avant la signature du permis de construire. Cette anticipation publicitaire pose un réel problème d...

Thèmes : ventes et échanges ; marchés ; maintien

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le maintien des marchés alimentaires. En effet, dans les départements très urbanisés, la population est attachée au maintien d'un commerce de proximité très provincial et convivial. Ces marchés alimentaires doivent être préservés, car ils constituent une identité forte dans la consom...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; contrat de cohésion sociale. création. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le suivi spécifique des difficultés urbaines du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce département est sûrement, des plus peuplés et des plus urbanisés, celui qui compte le plus de quartiers difficiles, directement concernés depuis de nombreuses années par la politique de la ville. C...

Thèmes : arts et spectacles ; photographie ; collections du musée de la Mémoire de Moscou. programmation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt de la récente exposition des « Citoyens ordinaires » présentée au théâtre du Circo de Madrid (Espagne). En effet, cette exposition de portraits photographiques anonymes, de ressortissants soviétiques, victimes des purges staliniennes de 1920 à 1953, est issue des collections du musée de la Mé...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; exposition internationale de 2012. candidature. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le soutien de la France à la candidature de Tanger au Maroc, pour l'exposition internationale de 2012. Ce soutien serait acquis d'après la presse marocaine dès le début septembre 2007. Il lui demande donc quelles actions de soutien compte mener le gouvernement français en faveur de Tanger.

Thèmes : fonction publique territoriale ; durée du travail ; réduction. application. conséquences

Reprenant les termes de sa question écrite posée le 25 janvier 2005, M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application des 35 heures dans les collectivités locales. En effet, de nombreuses mairies observent le débat qui s'est instauré dans le secteur privé sur l'assouplissement de la réduction du temps de tra...