Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; restauration rapide. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le contrôle sanitaire et d'hygiène des sandwicheries et autres fast-foods. En effet, des boutiques de restauration rapide ouvrent souvent avec autant de rapidité qu'elles ferment. Ces commerces sont souvent tenus dans des conditions assez déplorables, sans hygiène et sans formation. Ces ouv...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; déménagement. réinscription

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait le renouvellement de l'opération initiée en 2003 par son prédécesseur, consistant à écrire à tous les Français et Françaises ayant déménagé, pour leur proposer de se réinscrire sur les listes électorales de leur nouveau domicile. Cette opération, ...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; financement. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation régulière des dépenses des campagnes électorales. En effet, depuis la mise en place du premier texte de loi sur le financement des campagnes et des partis politique en 1995, il est à constater et à prendre en compte que les revalorisations du montant des d...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; recours. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le nombre des recours déposés lors des élections législatives, depuis 1958, sous les treize législatures. En effet, il semblerait que depuis quelques années, le nombre de ces recours soit en constante augmentation, allant même jusqu'à donner lieu à des dépôts de recours groupés, préparés par ...

Thèmes : élections et référendums ; organisation ; élection présidentielle et élections législatives. année 2007. coût

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût global d'organisation de la dernière élection présidentielle et des élections législatives de l'année 2007. En effet, pour mieux comprendre le coût global de l'organisation de notre démocratie, il faut en connaître le montant pour notamment envisager de futures éven...

Thèmes : partis et mouvements politiques ; financement public ; politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt de tenir compte des expériences européennes dans l'engagement de certaines modifications dans la législation française sur le financement des campagnes et des partis politiques. En effet, si toutes les démocraties européennes ont peu à peu mis en place une législa...

Thèmes : presse et livres ; livres ; biographies posthumes. ayants droit. autorisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le caractère choquant de certaines biographies de personnes disparues. En effet, une mode très peu digne dans ce genre littéraire s'est peu à peu mise en place depuis quelques années, par l'édition de livres posthumes sur des personnalités à forte notoriété. Ainsi, après la disparition du jeune Grégory...

Thèmes : environnement ; protection ; réchauffement climatique. aéroports. enquête

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les récents mouvements écologistes de protestation qui ont éclaté durant l'été sur le site d'une éventuelle extension de l'aéroport d'Heathrow près de Londres (Grande-Bretagne). Cette nouvelle forme festive d'opposition au trafic aérien vise à prouver que les aéroports sont une cause importante du réchauffem...

Thèmes : animaux ; ours ; repeuplement. Pyrénées

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la présence de l'ours dans les Pyrénées. En effet, les multiples péripéties qui ont alterné avec les manifestations, l'introduction « incognito », puis la mort de l'ourse Franska et, enfin, la polémique sur l'âge réel ou présumé de ce plantigrade, confèrent à cette question un aspect polémique et non scienti...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'intéressement des collectivités locales à la croissance du secteur du recyclage. En effet, d'après plusieurs sources professionnelles et certains journaux économiques, plutôt bien informés, le secteur du recyclage serait en forte croissance, du fait notamment ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; papier recyclé. utilisation. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la production et l'utilisation du papier recyclé dans notre pays. En effet, au regard de l'observation des expériences européennes en ce domaine, notamment en Allemagne, aux Payx-Bas, ou en Suède, il serait intéressant de connaître le volume de papiers récupéré dans...

Thèmes : automobiles et cycles ; pièces et équipements ; GPS portables. vols. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des vols des appareils GPS mobiles sur de nombreux véhicules. En effet, la mode des petits GPS mobiles qui s'est répandue chez de nombreux automobilistes ces deux à trois dernières années a suscité parallèlement une vague très importante de vols avec effrac...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la position du nouveau gouvernement face au dossier du surendettement. En effet, depuis près d'une vingtaine d'années, différents instruments ont été élaborés et d'autres envisagés, notamment sous le précédent gouvernement, par le Conseil national de la consommation. Ces éléments avaient été rapp...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; régime d'indemnisation. réforme. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de réformer la législation afférant à l'indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, cette loi qui remonte à 1982 a permis souvent de répondre à des situations d'urgence que le législateur avait voulu aborder comme les inondations, éboulements, mouvemen...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; téléphones de voiture. vols. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du vol de téléphones de voiture sur des véhicules stationnés en Ile-de-France, durant les mois d'été. En effet, si le front des cambriolages s'est quelque peu calmé dans de nombreuses communes, il est par contre à déplorer que des bandes organisées se spécial...

Thèmes : famille ; politique familiale ; rentrée scolaire. coût

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un meilleur encadrement de l'éventuelle augmentation des fournitures scolaires. En effet, pour cette rentrée scolaire 2007-2008, l'association Familles de France avait publié un rapport inquiétant montrant une possible augmentation de 2 % des prix des fournitures. Le Gouvernement a réagi dans le bon sens par une re...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; commerçants : montant des pensions ; revalorisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la situation sociale délicate de nombreux commerçants retraités. En effet, depuis plusieurs dizaines d'années, la situation des commerçants retraités ne s'est pas réellement améliorée et des cas souvent difficiles sont soumis aux services sociaux des collectivités locales, ces person...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; restauration rapide. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le suivi du contrôle sanitaire des magasins de sandwicheries ou de kebabs grecs qui se développent dans les rues commerçantes de nos centres-villes, notamment dans les métropoles urbaines ou dans les villes ayant des quartiers en difficulté et une forte diversité de population. En effet, ce...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement du dispositif ERASMUS. En effet, cette action de formation et d'échanges a été lancée en Europe voici déjà vingt ans. Ce sont plus d'un million cinq cent mille étudiants qui ont déjà bénéficié de ce programme, dont un nombre supérieur à 200 000 pour les jeunes Français. Cette immersio...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; construction d'aéroports. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la vente du savoir-faire français et de notre ingénierie nationale dans la construction et l'installation d'aéroports dans le monde. En effet, la France est reconnue comme un des pays les plus expérimentés pour la construction d'aéroports de très grande qualité. Malheureusement, les Etats-Unis, le Canada, la ...