Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : famille ; mariage ; certificat médical prénuptial. suppression. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir du certificat médical prénuptial. En effet, depuis 1942, pour se marier, il fallait présenter un certificat médical. Il semblerait qu'en raison de l'évolution des moeurs, la suppression de cet examen ait été mise à l'étude. Pourtant les médecins sont assez dubitatifs devant ce projet de...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement de l'alcoolisme chez les jeunes de notre pays. En effet, de nombreux acteurs du suivi de la jeunesse, notamment au niveau des loisirs de la jeunesse, notamment en zone urbaine. Cette situation parait assez inquiétante quand on s'aperçoit de l'évolution brita...

Thèmes : élections et référendums ; élections cantonales et élections municipales ; calendrier. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les raisons du choix de mars 2008, pour les élections locales (municipales et cantonales). En effet, après le relatif échec de la majorité présidentielle pour ces deux scrutins, un débat s'est engagé parmi de nombreux maires pour mieux connaître les raisons qui ont motivé c...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; Nelson Mandela. hommage de la ville de Paris

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'hommage de la France à l'oeuvre de M. Nelson Mandela. En effet, la Grande-Bretagne vient d'inaugurer, en sa présence, une « statue monumentale » du champion de la lutte contre l'apartheid réalisée par le sculpteur Ian Walters. Cette statue implantée près du Parlement brit...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; droit de grève. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la prévention des grèves des bagagistes. En effet, le récent blocage de la délivrance des bagages à l'aéroport de Rome Fiumicino vient de montrer les dysfonctionnements structurels dans la chaîne d'organisation de cette délivrance peuvent conduire à un blocage quasi total de cet aéroport. L'expérience de cett...

Thèmes : banques et établissements financiers ; caisses d'épargne ; agences. répartition géographique

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les annonces de suppression de postes dans leurs agences par la Caisse d'épargne. En effet, le 10 mai 2008 l'annonce d'une très importante vague de 4 500 suppressions de postes dans les agences de la Caisse d'épargne suscite une certaine crainte dans de nombreuses collectivités locales où elle ...

Thèmes : police ; commissariats ; construction. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la programmation des constructions de futurs nouveaux commissariats de police dans les départements d'Île-de-France dans les cinq années qui viennent. En effet, plusieurs collectivités locales de la région parisienne attendent déjà depuis parfois plusieurs années, la constr...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; options d'achat d'actions. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fiscalité de détenteurs de stock-options. En effet, un amendement parlementaire a récemment mis à contribution les stock-options et les actions gratuites, qui feront l'objet d'une cotisation patronale de 2,5 % de la valeur des actions sur lesquelles elles portent. Le taux sera de...

Thèmes : justice ; témoins ; protection. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection de témoins, ou des personnes ayant apporté leur concours à la police dans des affaires criminelles particulièrement graves. En effet, déjà dans une affaire d'incendie d'un autobus à Sevran, lors des émeutes de novembre 2005, le conducteur témoin avait été menacé et avait du quitter son domici...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'intérêt que représenterait l'adaptation de l'article 55 de la loi SRU, en y intégrant le logement étudiant. En effet, si tous les observateurs reconnaissent qu'il serait nécessaire de trouver une solution à la crise du logement étudiant, en incitant les communes à faciliter l'implantation de logements étudiant...

Thèmes : transports urbains ; tramways ; nouvelles réalisations. finition des abords

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'obtenir une finition des abords des réalisations de tram-train. En effet, ces investissements, qui nécessitent des financements publics très importants de l'État et des collectivités territoriales compétentes, sont souvent lancés à la satisfaction des populations environnantes. Malheureusement,...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; départements franciliens. attractivité. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le développement du tourisme en Île-de-France. En effet, Paris est une des destinations touristiques quasiment mythique à l'étranger et est reconnue au niveau international comme un haut lieu d'art et de culture. Si Paris polarise ...

Thèmes : animaux ; rats ; prolifération. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le développement des campagnes de dératisation dans les collectivités locales, notamment en zone urbaine, dans notre pays. En effet, les médias ont récemment rappelé qu'un nombre de 2 à 8 millions de rats pullulaient en région parisienne, notamment dans les caves. La dératis...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; actes de sabotage. poursuites judiciaires. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'enquête et les poursuites lancées par les pouvoirs publics après les actes criminels de sabotage contre les lignes TGV, dans la nuit du 20 au 21 novembre. Ces actes criminels sont, en effet, sans précédent et ont vu des câbles sectionnés ou incendiés sur les différentes l...

Thèmes : élections et référendums ; élections municipales ; policiers élus. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de fonctionnaires de police, élus à travers le pays lors des dernières élections municipales. En effet, il paraît tout à fait souhaitable d'améliorer le lien de confiance entre la police nationale et la population et de développer la connaissance de la fonction po...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; politiques communautaires. Malte

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés d'immigration continuelles que connaît Malte, depuis plusieurs années. En effet, pour de nombreux clandestins, nouveaux Boat People de la Méditerranée, cette île de Malte est un peu une porte d'entrée en Europe, porteuse d'espoir d'une vie meilleure. Mais cette situation constitue en f...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. campagnes d'information

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait une régularité des campagnes nationales de sensibilisation à l'inscription sur les listes électorales politiques de notre pays. En effet, il peut paraître surprenant que ces campagnes nationales ne soient organisées que durant les années d'électio...

Thèmes : politique extérieure ; Zimbabwe ; droits des femmes

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Zimbabwe. En effet, l'organisation civique des femmes au Zimbabwe (WOZA) y serait soumise par les autorités à une pression croissante. Cette association de femmes mène pourtant un combat pacifique pour la reconnaissance des droits écono...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contenu proche du racisme de certaines dérives sectaires. En effet, le « racisme naturel » qui se trouve banalisé dans les préceptes de l'Association française de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours mérite d'être soulevé. Au-delà de ces doctrines qui p...

Thèmes : transports aériens ; personnel ; droit de grève. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la prévention des grèves dans le transport aérien passagers, à la veille des dates de départ en congés. En effet, comme l'ont montré en France les grèves des personnels au sol d'Air France, mais aussi au niveau européen à la même période à Londres Heathrow, l'arrêt de travail de certaines personnes peut bloqu...