Éric Raoult
Question N° 15433 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés d'immigration continuelles que connaît Malte, depuis plusieurs années. En effet, pour de nombreux clandestins, nouveaux Boat People de la Méditerranée, cette île de Malte est un peu une porte d'entrée en Europe, porteuse d'espoir d'une vie meilleure. Mais cette situation constitue en fait un véritable cul de sac, car ces immigrés sont contraints de survivre sur l'île, devant un sentiment croissant de rejet de la population maltaise qui réclame une plus grande intervention de l'Union Européenne dans cette zone de la Méditerranée, pour dissuader les tentatives de ces clandestins. Il lui demande donc de lui préciser la position de la France sur les demandes des autorités maltaises.
Réponse émise le 6 mai 2008
Confrontée depuis 2002 à une forte immigration clandestine par voie maritime (selon les estimations officielles, 1698 immigrés illégaux arrivés en 2007, en provenance pour la plupart d'Afrique de l'Est), Malte a bénéficié d'un soutien financier de l'Union européenne au titre du programme communautaire Aeneas et du déploiement pendant deux années consécutives, sous l'égide de l'Agence Frontex, d'une opération de patrouilles maritimes conjointes intitulée « Nautilus ». Dans ce contexte, les autorités maltaises ont appelé à renforcer les mécanismes de solidarité entre les États membres de l'Union européenne dans la gestion des frontières maritimes méridionales de l'Union. Y a fait écho l'adoption de conclusions par le Conseil (JAI) de septembre 2007 sur les frontières méridionales de l'Union. Ces conclusions insistent sur la nécessité d'un dialogue renforcé avec les pays tiers en vue notamment d'une coopération concrète dans les domaines du contrôle des frontières, de la recherche et du sauvetage ainsi que du retour. Elles invitent la Commission à continuer d'étudier la possibilité d'adopter de nouvelles mesures pour faire face aux pressions particulières susceptibles de peser sur certains États membres et à lui faire rapport dans les meilleurs délais. Elles invitent également la Commission, dans le cadre du débat lancé par le Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun, à examiner comment assister les États membres dans des situations exceptionnelles où leurs régimes d'asile et leurs capacités d'accueil sont soumis à des pressions particulières et à lui faire rapport. Parallèlement, un travail a été engagé par la commission sur la question des règles d'engagement dans le domaine du sauvetage en mer et des obligations découlant du droit international de la mer et du droit humanitaire. Un groupe d'experts a été constitué, qui a pour mandat la rédaction d'un manuel pratique de droit maritime appliqué aux opérations en mer menées sous l'égide de Frontex.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.