Éric Raoult
Question N° 20792 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 avril 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les raisons du choix de mars 2008, pour les élections locales (municipales et cantonales). En effet, après le relatif échec de la majorité présidentielle pour ces deux scrutins, un débat s'est engagé parmi de nombreux maires pour mieux connaître les raisons qui ont motivé ce report auprès du Gouvernement. Ce sujet pouvant faire l'objet d'une polémique basée sur de vifs reproches, une mise au point pourrait donc s'avérer particulièrement utile pour le débat public, et pour les analyses de sciences politiques. Il lui demande donc de lui préciser ses éléments de réponse.
Réponse émise le 3 juin 2008
La loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 a été préalablement discutée et votée par les sénateurs le 11 octobre 2005 et par les députés le 6 décembre 2005. Comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi, le renouvellement des conseils municipaux et généraux ne pouvait avoir lieu au mois de mars 2007 alors que les candidats à l'élection présidentielle recueillaient les parrainages. D'autre part, ces élections ne pouvaient être organisées en même temps que le renouvellement des sénateurs élus en 1998 normalement prévu en septembre 2007. Conformément à la tradition républicaine, les élections locales ont donc été reportées, ce report d'un an permettant également de procéder à la révision des listes électorales et de respecter l'article L. 227 du code électoral fixant au mois de mars les élections locales tout en garantissant aux candidats le temps nécessaire à la préparation humaine, matérielle et financière de leur campagne.
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