Éric Raoult
Question N° 6296 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contenu proche du racisme de certaines dérives sectaires. En effet, le « racisme naturel » qui se trouve banalisé dans les préceptes de l'Association française de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours mérite d'être soulevé. Au-delà de ces doctrines qui peuvent s'avérer racistes, un autre problème sur une question d'archives. Les Archives nationales françaises semblent avoir un accord avec ce pseudo, mouvement religieux. Cet accord sous la forme d'un arrêté ministériel du 28 septembre 1987, semble donner toute l'attitude à une extension de l'Église (la société de généalogie Salt Lake City) pour effectuer le micro-filmage de tous les registres paroissiaux et d'état civil français. Dès lors, il semblerait que cette « Église » puisse avoir en sa possession le plus grand stock dans le monde de fiches d'état civil, mais personne ne connaît vraiment leurs véritables objectifs. Aucun contrôle effectif de l'usage de ces micros-filmages n'est véritablement effectué : tout ceci se passant dans la plus totale opacité. Dès lors, une question peut véritablement se poser : comment un État laïc et républicain comme la France peut continuer à confier à un mouvement religieux, parfois contesté dans les pays où il est présent et actif, les registres paroissiaux et d'état civil, mémoire de notre pays. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le 28 octobre 1960, la direction générale des Archives de France et la société généalogique de Salt Lake City émanant de l'Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, ont signé un accord permettant le microfilmage des registres paroissiaux et d'état civil par ladite société. Saisie sur un projet d'avenant à ce protocole, la commission nationale de l'informatique et des libertés a émis un avis favorable au projet sous réserve de certaines modifications qu'elle a formulées dans sa délibération n° 87-44 du 28 avril 1987. Elle a tenu compte du fait que le microfilmage ne portait que sur des registres de plus de cent ans d'âge, qu'il a pour finalité d'identifier les ancêtres des membres de l'Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, que les données relatives à l'origine ethnique, aux causes du décès, aux opinions religieuses et aux professions ne sont pas mémorisées, que la durée de l'accord est fixé à cinq ans renouvelables et qu'il prévoit la possibilité, pour les autorités françaises, de le résilier unilatéralement dans le cas où l'une de ses dispositions ne serait pas respectée par le cocontractant. Par ailleurs, une liste comportant la nature des recherches engagées à partir d'informations collectées dans les archives françaises est annuellement transmise à la Direction des Archives de France pour contrôle.
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