Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; massacres de tirailleurs sénagalais. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le drame des massacres de tirailleurs sénégalais durant la campagne de France en mai et juin 1940. En effet, des milliers de tirailleurs sénégalais furent massacrés par la Wehrmacht et constituent autant de crimes de guerre qui sont restés longtemps méconnus par la population française...

Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; liberté de culte

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des chrétiens d'Iraq. En effet, après l'assassinat d'un archevêque, début 2008, un nombre croissant de ces populations de confession chrétienne souhaite quitter l'Iraq, car elles sont l'objet d'une action délibérée de persécutions en raison de leur appartenance...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; camp de Guantanamo. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position et l'action de la France sur la scène internationale et auprès du Gouvernement américain pour obtenir la fermeture des différents camps de détention de Guantanamo. En effet, si les États-Unis ont pu être confrontés à une situation exceptionnelle, après le 11 septembre et l'intervention en ...

Thèmes : sécurité publique ; incendies ; feux de forêt. lutte et prévention. politiques communautaires

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le renforcement, au niveau européen, d'une peine contre les incendiaires. En effet, les drames qu'a connus la Grèce, de juin à août 2007, ont montré qu'il était nécessaire de renforcer la gravité des peines contre les incendiaires. L'État grec n'a pas hésité, durant ce mois d'août, à assimiler les victimes...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bijouteries. cambriolages. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des attaques de bijouterie. En effet, le commerce de bijoux a toujours été une proie particulièrement prisée par les malfrats et voyous en tout genre ; il semblerait que certaines bandes de malfaiteurs se soient peu à peu réellement spécialisées sur la reconnais...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; Paris-VI. coopération scientifique et universitaire avec Israël. remise en cause

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les relations universitaires entre la France et l'État d'Israël. En effet, il lui rappelle le grave incident qu'avait constitué le vote du 16 décembre 2002 qui avait appelé au sein de l'université Pierre-et-Marie-Curie-Paris-VI, au gel de toute coopération scientifique et universitaire avec l...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; aide aux devoirs. participation des étudiants. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche de bonnes volontés pour s'engager dans les actions d'aide aux devoirs et de lutte contre l'échec scolaire, effectuées par des étudiants(es). En effet, malgré la qualité et le militantisme des associations spécialisées dans ce domaine, cette participation civique et citoyenne rest...

Thèmes : politique extérieure ; Liban ; patrimoine archéologique. préservation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la coopération de la France au devenir culturel par la sauvegarde du patrimoine de la ville de Tyr au Liban. En effet, une campagne internationale a été lancée sur le thème « Tyr ville ouverte » après que cette ville historique a été classée au registre du Patrimoine mondial de l'humanité. Cette actio...

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la célébration en France de l'amitié franco-israélienne, à l'occasion du 60e anniversaire de la création de l'État hébreu (1948-2008). En effet, le réchauffement et l'amélioration de nos relations avec l'État d'Israël et la venue en France, entre le 10 et le 15 mars, du Président Shimon Pérès comme in...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'insécurité qui atteint le commerce et les commerçants du département de Seine-Saint-Denis. En effet, depuis quelques mois ce département fait l'objet d'agressions de hold-up et d'assassinats ou de violences caractérisées particulièrement graves qui ont marqué sa populatio...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; Sahara occidental. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le dossier de l'ex-Sahara espagnol. En effet ce dossier qui empoisonne le Maroc et l'Algérie depuis plusieurs dizaines d'années est un des conflits « oubliés » sur le continent africain. Ces revendications territoriales sur cette ancienne colonie espagnole ont conduit à l'action du front Polisario et ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : fonctionnement ; destinations à risques. information

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'information de nos ressortissants sur la dangerosité de certaines destinations à l'étranger. En effet, le drame survenu en Mauritanie, à la veille de Noël, dont une famille française a été malheureusement la victime, a montré que le tourisme libre pouvait s'avérer particulièrement dangereux, face au...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; conditions d'accueil des voyageurs. police. formation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'attitude de certains jeunes policiers dans et aux abords des aéroports. En effet, ces très jeunes policiers qui sont mis en patrouille de surveillance, notamment lors des grands départs en congés, présentent parfois des attitudes très surprenantes et provocantes. Oubliant...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; délivrance. pièces justificatives. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la cohérence de certaines formalités administratives. En effet, l'obligation de recensement est déterminée par l'article L. 113-1 du code du service national : « Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser. » Cette étape est préalable à l'appel de préparati...

Thèmes : automobiles et cycles ; épaves ; élimination. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du nombre des voitures épaves abandonnées dans les rues des grandes métropoles. En effet, ce phénomène, qui était auparavant tout à fait exceptionnel dans les collectivités, ne fait que s'amplifier et crée de réelles nuisances au cadre de vie de la population...

Thèmes : cultes ; lieux de culte ; mosquées. construction. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la construction de mosquées dans notre pays depuis vingt-cinq ans. En effet, ce dossier de la réalisation concrète et apaisée de l'Islam en France a connu diverses péripéties, notamment quant aux difficultés d'acceptation par la population locale riverai...

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; traitement des dossiers. délais

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement par le tribunal de grande instance de Bobigny des dossiers d'expropriation dans le cadre de projets de rénovation urbaine, notamment pour la ville de Montfermeil (Seine-Saint-Denis). En effet, dans le dossier de cette ville, le processus de rachat des appartements aux Bosquets (Montfermeil) e...

Thèmes : élections et référendums ; organisation ; matériel électoral. envoi. rémunérations

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le règlement par les préfectures des personnes ayant assumé la mise sous pli de la propagande électorale des élections présidentielle et législatives. En effet, plusieurs préfectures ont fait appel pour ce travail de mise sous pli, à des chômeurs ou des handicapés, par l'in...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le secteur central de l'arrondissement du Raincy (Seine-Saint-Denis). En effet, depuis une quinzaine d'années, le secteur central du plateau de l'arrondissement du Raincy est l'objet de très nombreux survols, qui ont tendance à augmenter, causant ainsi de véritables nuisances aériennes auxquelles la population ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; clientèle russe

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la clientèle russe pour le tourisme dans notre pays. En effet, plusieurs pays touristiques du pourtour méditerranéen reçoivent un nombre croissant de touristes russes qui apprécient le soleil, les plages et la qualité de l'hôtellerie. Cette augmentation importante du nombre de touristes rus...