Éric Raoult
Question N° 5869 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche de bonnes volontés pour s'engager dans les actions d'aide aux devoirs et de lutte contre l'échec scolaire, effectuées par des étudiants(es). En effet, malgré la qualité et le militantisme des associations spécialisées dans ce domaine, cette participation civique et citoyenne reste très limitée et quasiment inexistante dans certains centres universitaires. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant de diffuser des informations de prospection des bonnes volontés, dans les formulaires d'inscriptions universitaires et dans les premières semaines de cette rentrée en octobre. De plus, il pourrait être également souhaitable de faire étudier des formes de gratification de cet engagement au service des jeunes scolarisés, comme l'attribution de points supplémentaires ou une déduction fiscale pour ces étudiants ou leurs parents. Il lui demande si elle compte faire étudier ces propositions.
Réponse émise le 15 avril 2008
Depuis plusieurs années, des opérations de tutorat ont été mises en oeuvre à l'initiative d'établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles d'ingénieurs, grandes écoles). Ces opérations se donnent toutes pour objectif de développer l'ambition scolaire et professionnelle des jeunes, en leur proposant un accompagnement dans leur parcours d'études. Elles se donnent également pour but d'introduire une plus grande diversité sociale dans le recrutement des universités et des grandes écoles. Ces initiatives s'appuient toutes sur le bénévolat des étudiants. Si elles s'inscrivent dans le projet pédagogique de l'établissement d'enseignement supérieur, l'investissement de l'étudiant peut se traduire par une validation d'acquis sous forme de crédits européens transférables (ECTS). Par ailleurs, le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007, pris pour l'application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation, fixe les conditions de recrutement et d'emplois étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur. Ce décret d'application de l'article 22 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités permet aux chefs d'établissement de recruter des étudiants rémunérés au moins au SMIC, pour exercer des activités liées à la vie de l'établissement, et notamment des activités de tutorat.
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