Éric Raoult
Question N° 6959 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'attitude de certains jeunes policiers dans et aux abords des aéroports. En effet, ces très jeunes policiers qui sont mis en patrouille de surveillance, notamment lors des grands départs en congés, présentent parfois des attitudes très surprenantes et provocantes. Oubliant que les passagers sont durant cette période des vacanciers et non des terroristes, ils oublient un minimum de déontologie dans le contact public, notamment à l'égard des touristes étrangers transitant par nos aéroports. Ces jeunes policiers semblent souvent sur les nerfs, prêts à agresser verbalement et à menacer d'un contrôle d'identité les passagers voyageurs souvent assez pressés et préoccupés par l'heure de départ de leur avion ou de l'arrivée d'un(e) passager(e) de leur connaissance. Ces jeunes policiers semblent manquer cruellement de psychologie, voire même d'une formation indispensable pour faire face à ce genre de situation où c'est aussi l'image de la France qui est en question, notamment avec les touristes étrangers, qui visitent notre pays. Ce problème est réel et de nombreux observateurs ont effectivement pu constater ce genre d'incidents. Il conviendrait que ces attitudes ne soient plus tolérées au sein de la police. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'elle compte faire pour remédier à ces problèmes.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les élèves gardiens de la paix bénéficient, durant leur scolarité, de formations consacrées à la déontologie et à l'accueil du public. En matière de déontologie, une formation, d'une durée de huit heures, a pour objectif l'acquisition des principes fondamentaux du code de déontologie, ensuite rappelés tout au long de la scolarité. Les enseignements tirés des mises en situation portent tant sur l'attitude des policiers au regard de la déontologie que sur leurs facultés de discernement. Durant la scolarité en école, d'une durée de huit mois, le volume horaire global dédié à la déontologie et au discernement, au travers de situations de police et du retour d'expérience du stage opérationnel, est d'environ trente-cinq heures. S'agissant de l'accueil du public, un module de formation de dix-huit heures est dispensé au travers notamment de mises en situation. Les matières abordées relèvent essentiellement des techniques de communication appliquées à la relation spécifique police/public. Les deux domaines font l'objet d'évaluations régulières dans le cadre des examens nationaux. Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle scolarité des gardiens de la paix, un module d'adaptation au premier emploi, d'une durée de trois semaines, a été intégré depuis 2006 à la formation. Pour les élèves ayant choisi la police aux frontières, outre l'acquisition de connaissances théoriques et techniques relatives à la spécificité des missions de la police aux frontières, l'accent est mis sur la déontologie et le discernement dont doivent faire preuve les gardiens de la paix dans l'exercice de leurs missions, notamment lors du contrôle des personnes. S'agissant de l'accueil des touristes étrangers dont les policiers sont, le plus souvent, le premier contact avec la France, il est impérativement demandé à ceux-ci d'adopter en toute circonstance un comportement irréprochable dans le strict respect des règles déontologiques. Le respect de ces principes fait l'objet d'une vigilance permanente de la hiérarchie, particulièrement vis-à-vis des jeunes policiers récemment affectés. L'obligation incombant aux services de police travaillant dans les aérogares de s'assurer du strict respect des règles de sécurité, en application du plan Vigipirate, les conduit à devoir régulièrement rappeler au public ses obligations en la matière principalement en ce qui concerne la surveillance des bagages. Cette vigilance policière peut parfois être ressentie comme excessivement rigoureuse, voire déplacée, par des passagers ayant leurs propres préoccupations (horaires...). L'incompréhension ou la gêne que ces contraintes peuvent susciter parmi le public rendent tout particulièrement nécessaire un comportement irréprochable des policiers, ce qui est régulièrement rappelé aux fonctionnaires de la police aux frontières. Sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle par exemple, des notes internes concernant la déontologie et l'accueil du public (tenue, correction, respect des usagers, etc.) sont régulièrement rappelées, lors des prises de service, aux effectifs de la police aux frontières chargés des contrôles aux frontières et de la sécurisation générale. La plus récente, du 23 novembre 2007, concerne la mise en application du protocole d'accord sur l'accueil des passagers et accompagnants dans l'aéroport, associant l'ensemble des partenaires concernés (police, ADP, douanes,...) et comporte quatre objectifs : améliorer le contact avec le public tout en prenant en compte les contraintes de chacun, simplifier et accélérer le traitement douanier, faciliter la progression des passagers aux contrôles, améliorer le passage des personnes à mobilité réduite. Tout manquement constaté à l'ensemble de ces règles sera dûment sanctionné.
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