Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : services ; sécurité ; aéroports. exercice de la profession

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la formation des personnels des sociétés privées affectés au contrôle des passagers et de leurs bagages à main, avant leur montée dans les avions. En effet, ce problème qui n'est pas nouveau a déjà été évoqué par l'intéressé sous le précédent gouvernement, sans que cette question ne trouve une véritable solut...

Thèmes : politique extérieure ; Français de l'étranger ; ressortissants français détenus. assistance

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le sort des 1 800 compatriotes retenus(es) ou emprisonnés(es) à l'étranger. En effet, pour diverses raisons, ces Français(es) sont incarcérés(es), à travers le monde, où ils (ou elles) vivent dans des conditions de détention très difficiles. Ces compatriotes ont souvent des...

Thèmes : commerce et artisanat ; réglementation ; changement d'enseigne commerciale

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur certaines pratiques d'enseignes commerciales. En effet, il paraît difficile pour des collectivités locales ayant vu les procédures d'implantation de surfaces commerciales au nom d'une enseigne de s'apercevoir que celles-ci changent leur marque sans même que le maire en soit prévenu. ...

Thèmes : Union européenne ; coopération judiciaire ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règlements de compte entre groupes mafieux qui ont ensanglanté l'Allemagne à la mi-août. En effet, ces règlements de compte intervenus sur le sol d'un pays étranger semblent montrer une certaine exportation de la violence dans le cadre de l'Union européenne. Les différe...

Thèmes : sécurité routière ; contraventions ; produit collecté. répartition. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la ressource apportée aux communes de la Seine-Saint-Denis par les procès-verbaux de stationnement durant les six dernières années. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'état statistique de ces reversements par l'État, dans chacune des 40 communes, du produit de ...

Thèmes : recherche ; volcanologie ; culture scientifique et technique. diffusion. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de la volcanologie dans le monde. En effet, la France a acquis, notamment grâce à la notoriété de Haroun Tazieff, un savoir-faire et une véritable expérience dans la volcanologie. Cette expérience volcanologique est d'autant plus reconnue dans le monde que la France d'outre-mer ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences des jeunes. Royaume-Uni. étude. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le phénomène des gangs de jeunes qui sévissent en Grande-Bretagne. En effet, le drame survenu à Liverpool qui a ému la Grande-Bretagne et toute l'Europe prouve une inquiétante dérive vers une violence, de plus en plus jeune, mais aussi de plus en plus organisée dans de peti...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences urbaines. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention du phénomène des émeutes urbaines. En effet, les événements d'octobre et novembre 2005 ont profondément marqué l'opinion publique, tant par l'embrasement à partir du drame de Clichy-sous-Bois, qui s'est répandu en se développant sur tout le territoire national...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; antisémitisme. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dérives anti-israéliennes et antisémites constatées dans l'université Paris-VIII, les 25, 26 et 27 mars 2003. Les dérapages constatés à cette occasion se renouvellent assez souvent par des attaques incessantes contre l'État d'Israël. Il conviendrait donc d'être particulièrement attentif c...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; importations

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les contrôles de composition de certains produits parapharmaceutiques ou de toilettes. En effet, une récente affaire de dentifrice chinois contenant une substance « antigel » a montré que des produits importés de l'étranger peuvent s'avérer dangereux pour la santé des consommateurs. Or il apparaît...

Thèmes : télécommunications ; collectivités territoriales ; câblo-opérateurs. obligations. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des villes ayant fait l'objet d'un câblage et dont le câblo-opérateur n'a pas achevé la totalité des travaux sur une ville. En effet, les câblo-opérateurs ont développé, voici 10-15 ans, de tels projets qui ont connu de multiples vicissitudes d'implantation et de raccordement, en raison no...

Thèmes : établissements de santé ; développement ; cryothérapie. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de la cryothérapie dans nos hôpitaux ou cliniques. En effet, il semblerait que cette utilisation du froid intense (- 100°C ) dans des chambres à caisson fermé soit réduite à seulement quelques exemplaires, utilisables dans des établissements spécialisés et assez coûteux. Cette dif...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; restauration. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la transparence des produits de la restauration. En effet, il pourrait s'avérer judicieux d'imiter certains pays européens, comme l'Italie ou l'Allemagne, où les restaurants ont l'obligation de faire figurer sur leur carte et leur menu si le produit annoncé est surgelé. Un astérisque discre...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité. bilan et perspectives

M. Éric Raoult interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques sur la réduction des structures, commissions et organismes publics. En effet, ce sujet déjà abordé dans la question n° 23716, quant au suivi des conclusions du rapport Belin-Gisserot, avait montré que de 40 à 300 d'entre eux pourraient être effectivement supprimés. Comme une sup...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la législation fiscale, quant aux taux de TVA sur les opérations effectuées par les entreprises de pompes funèbres. En effet, la question de l'harmonisation et de l'abaissement du taux de TVA des services funéraires, déjà évoquées sous la précédente législature par plus de trois cen...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; péréquation intercommunale. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'accroissement de la solidarité financière entre communes, par une plus grande répartition des ressources de taxe professionnelle des centres commerciaux. En effet, le développement des centres commerciaux, et bien souvent leur extension, notamment en Ile-de-France, suscite dans les collectivité...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : fonctionnement ; restructuration. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude suscitée par les annonces de réformes au sein de son ministère. En effet, la presse s'est fait l'écho à la mi-décembre de différentes réactions d'incompréhension, voire de mécontentement, devant les informations recueillies sur des changements proposés dans l'organisation du ministère de l...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le traitement du staphylocoque doré. En effet, selon le Financial Times, des scientifiques britanniques auraient mis au point un traitement contre la plus sévère des bactéries, le staphylocoque doré, qui résiste aux antibiotiques et fait des ravages dans les hôpitaux. Cette découverte est donc par...

Thèmes : commerce extérieur ; Afrique du Sud ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le développement de nos échanges avec l'Afrique du Sud. En effet, ce pays de la démocratie « arc-en-ciel » est particulièrement orienté vers l'Europe et tout particulièrement vers la France, dont la politique étrangère, correspond depuis plusieurs années à ses propres orientations. L...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; terrassement ; proximité des réseaux EDF GDF. signalisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les leçons à tirer de l'explosion de Bondy, survenue le 30 octobre. En effet, il semblerait que l'ouvrier pelleteur qui a crevé la conduite de gaz n'était pas informé de l'existence de ce tuyau. En attendant les résultats précis de l'enquête, il conviendrait donc de sensibi...