Éric Raoult
Question N° 6345 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la formation des personnels des sociétés privées affectés au contrôle des passagers et de leurs bagages à main, avant leur montée dans les avions. En effet, ce problème qui n'est pas nouveau a déjà été évoqué par l'intéressé sous le précédent gouvernement, sans que cette question ne trouve une véritable solution. Les difficultés rencontrées dans ce domaine sont en effet très nombreuses, par le manque de tact, si ce n'est de professionnalisme de ces jeunes employés (es) qui ne perçoivent pas toujours quel est véritablement leur mission ou leur rôle dans cette opération de contrôle qui doit, certes être fouillée, mais qui doit aussi respecter l'intimité et la confidentialité. Cette tâche de contrôle laisse bien souvent à désirer, quant au maintien et au sérieux de ces personnels, qui semble dénoter un manque très concret de formation à la tâche qui leur est confiée. Cette tâche assumée par des sociétés privées devrait donner lieu à un rappel à l'ordre officiel : la sécurité des contrôles était certes une question majeure, mais l'image de la France, notamment auprès des touristes étrangers était aussi une question importante. Il lui demande s'il compte agir dans ce domaine.
Réponse émise le 19 février 2008
La réglementation française définit clairement le contenu, les objectifs et la durée de la formation des personnels de sociétés privées affectés au contrôle des passagers et de leurs bagages à main. Découlant directement des objectifs européens, cette réglementation a fait l'objet de réflexions et de discussions avec tous les acteurs de la sûreté aéroportuaire, notamment au sein des quatre ministères concernés (transports, défense, intérieur et budget). L'exécution des contrôles de sûreté est confiée par la loi aux exploitants d'aéroports, qui généralement sous-traitent ces tâches à des sociétés privées. Celles-ci sont soucieuses de la qualité des services qu'elles dispensent. Le Gouvernement est attentif à ce que ces contrôles posent le minimum de contraintes au fonctionnement des aéroports et soient bien acceptés par les passagers. Pour cela, la direction générale de l'aviation civile a mis en place un plan d'assurance qualité, se concrétisant notamment par des contrôles d'agents en situation opérationnelle, par la vérification des formations et par des entraînements périodiques. Il est certain que malgré de nombreux contrôles, le dispositif de sûreté aéroportuaire peut encore s'améliorer. C'est pourquoi la direction générale de l'aviation civile a mis en place des groupes de travail avec les différents acteurs, afin de professionnaliser le métier d'agent de sûreté. Ce thème de travail sera également traité lors de la prochaine réunion du comité national de sûreté, organe consultatif associant les services de l'État, les entreprises et les salariés concernés par la sûreté de l'aviation civile.
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