Éric Raoult
Question N° 5914 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le phénomène des gangs de jeunes qui sévissent en Grande-Bretagne. En effet, le drame survenu à Liverpool qui a ému la Grande-Bretagne et toute l'Europe prouve une inquiétante dérive vers une violence, de plus en plus jeune, mais aussi de plus en plus organisée dans de petits groupes s'identifiant à l'américaine sur un territoire, un secteur, une activité, un totem, une couleur... Malheureusement, le passé récent montre un certain phénomène de mode dans ce domaine : les habitudes outre-Manche ou outre-Atlantique se répandant avec quelques années de retard dans les villes du continent européen, et notamment en France. Dès lors, il pourrait s'avérer intéressant de se rapprocher de Scotland Yard pour mieux connaître l'expérience britannique en ce domaine, pour mieux éradiquer le phénomène en France dans les mois ou les années qui viennent. Il lui demande si elle compte mener à bien cette proposition d'étude de ce phénomène de la violence spécifique des bandes de jeunes dans les pays anglo-saxons.
Réponse émise le 12 février 2008
Le phénomène des gangs n'est pas nouveau au Royaume-Uni, mais il a récemment fait l'objet d'une couverture médiatique importante. Après le meurtre d'un garçon de 11 ans à Liverpool en août dernier, le pemier ministre a promis que le Gouvernement allait s'engager dans une lutte intensive contre le problème grandissant de la délinquance juvénile et de la culture des gangs. Le fait d'appartenir à un gang ne constitue pas une infraction en Grande-Bretagne. Pour autant, le phénomène des gangs génère une criminalité spécifique, par exemple liée aux armes à feu. Les gangs sont responsables de plus d'un cinquième de la criminalité juvénile selon un rapport de la Metropolitan police de Londres, et près de la moitié sont impliqués dans des agressions sérieuses. Ces problèmes dépassent toutefois largement la cadre de Londres, puisque le phénomène concerne d'autres villes comme Liverpool, Birmingham et Manchester. Selon le Home Office, ces gangs diffèrent de ceux qui existent aux États-Unis et qui sont eux des groupes nationaux. Ils varient considérablement d'une zone à l'autre. Certains sont constitués sur la base de critères religieux ou ethniques, mais dans l'ensemble leur composition dépend de la démographie des zones où ils opèrent. S'agissant de la France, le phénomène des bandes se caractérise par la forte mobilité des délinquants et la violence de leurs affrontements. Il concerne tant les quartiers difficiles, où ces groupes sont implantés, que les lieux attractifs, notamment la capitale, où ils se rendent. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a doté les pouvoirs publics d'un arsenal juridique renforcé permettant de mieux lutter, tant au plan préventif que répressif, contre les violences commises en bande. Trois réformes en cours vont permettre de renforcer encore l'action contre les bandes. La réforme des services de renseignement prend spécifiquement en compte ce phénomène. La prévision et le suivi des phénomènes de violences urbaines et de bandes seront ainsi assurés par la direction centrale de la sécurité publique, garantissant une parfaite symbiose entre le recueil d'information et son débouché dans l'action. Une réorganisation de la police territoriale est également en cours d'étude. Un échelon zonal de coordination opérationnelle pourrait être instauré. Des unités de sécurisation connaissant parfaitement les périmètres géographiques d'emploi seraient, en outre, créées au niveau zonal. En île-de-France, la coordination des forces de sécurité a été renforcée. En complément de ce qui a déjà été fait, notamment pour la police régionale des transports ferroviaires, une circulaire adressée le 4 octobre dernier au préfet de Police, aux préfets de la région Ile-de-France ainsi qu'au directeur général de la police nationale et au directeur général de la gendarmerie nationale pose les bases d'une coordination permanente des états-majors et responsables territoriaux, y compris par renvoi d'images de vidéosurveillance, et d'une entraide opérationnelle. Ces trois réformes viendront compléter et renforcer efficacement l'action déjà menée, qu'il s'agisse des enquêtes des sûretés départementales, des GIR, de la sécurisation ou des enquêtes de la police judiciaire dont les compétences interrégionale ou régionale permettent de lutter avec efficacité contre des bandes très mobiles. Enfin, pour améliorer les relations entre les habitants des quartiers et leur police, des rencontres de cohésion ont été conduites dans les quartiers réputés les plus difficiles, en commençant par la Seine-Saint-Denis. La confiance entre la police et les habitants des quartiers est, en effet, une condition essentielle de la mise à l'écart des délinquants et donc du rétablissement de la tranquillité et de la sécurité. Des échanges d'analyse et d'expérience entre les polices française et britannique sont réalisés régulièrement. La création d'une direction de la prospective et des affaires stratégiques décidée par le ministre permettra d'amplifier les capacités d'exploitation de ces échanges.
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