Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la condamnation française des bombardements palestiniens contre les villes israéliennes de Sderot et d'Ashkelon. En effet, depuis plusieurs années, ces deux villes sont victimes de l'envoi de roquettes, lancées par des groupes terroristes palestiniens, notamment des brigades Abou El Riad, qui se fixen...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; manifestations sportives. violence. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la recrudescence d'actes ou de déclarations racistes lors des manifestations sportives dans notre pays. En effet, depuis plusieurs mois, il apparaît que des incidents, injures, altercations, prises à partie, soient à déplorer lors de compétitions sportives. S'il convient d...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; création. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'absence de pharmacie dans l'aéroport Charles-de-Gaulle-II. En effet, il semblerait que du fait d'une réglementation visant à maintenir le nombre d'officines sans octroyer de quelconques dérogations supplémentaires, cet aéroport qui voit pourtant transiter des centaines de milliers voire des mill...

Thèmes : Parlement ; lois ; adoptions. bilan et statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le bilan législatif de la 1ère année de la nouvelle législature 2007-2012. En effet, il pourrait s'avérer utile d'établir un comparatif entre l'ampleur des travaux parlementaires des débuts de législature des différentes mandatures depuis 1981. Il lui demande donc de lui établir un comparatif...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de l'envoi de mails d'escroquerie, sous forme de spams, particulièrement fréquents, envoyés à de très nombreux possesseurs d'adresses e-mail. Ainsi ces mails annonçant des tombolas mirifiques ou des successions ou des versements de fonds particulièrement al...

Thèmes : santé ; dépression ; prise en charge

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention de la dépression dans la population de notre pays. En effet, cette maladie, qui concerne plus de trois millions de Françaises et de français, est souvent considérée comme un nouveau fléau de notre temps qui peut atteindre l'ensemble de nos compatriotes de toutes conditions, et sur to...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; carte électronique. mise en place

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'une future carte d'identité sécurisée et biométrique. Cette carte d'identité nouvelle qui serait une avancée significative pour éviter les falsifications et les usurpations d'identité devrait devenir obligatoire. Elle semble avoir été annoncée pour la fin...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; périodes effectuées en qualité de contractuel. prise en compte

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la retraite complémentaire servie par l'IRCANTEC aux militaires n'ayant pas effectué 15 ans de service. En effet, des anciens militaires se retrouvant dans cette situation se voient réclamer par l'IRCANTEC des cotisations rétroactives pour leurs années passées sous l'uniforme. Cette situatio...

Thèmes : arts et spectacles ; Eurovision ; langue française. défense et usage

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la polémique qu'a suscitée le choix du candidat français au concours de l'Eurovision 2008. En effet, sans entrer dans le débat subjectif du contenu réellement artistique de ce nouveau chanteur, on peut par contre s'interroger sur l'image qu'il véhicule de notre pays, par le contenu de...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; coopération économique et militaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la motivation et l'argumentation de l'envoi de nouvelles troupes françaises en Afghanistan. En effet, il serait nécessaire de mieux expliquer les véritables raisons de civilisation et de défense des droits de l'homme qui justifient la présence des forces françaises en Afghanistan. Comme le Président de la République l'a souli...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; travaux bénévoles. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement du « woofing » dans notre pays. En effet, cette méthode d'emploi de jeunes volontaires, les « woofers », dans des entreprises agricoles, souvent « bio », qui participent activement à des récoltes, sans recevoir de réelle rétribution pour leur activité bénévole dans les exploitations agri...

Thèmes : élections et référendums ; élections municipales ; élus originaires du Maghreb. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'élection d'élus municipaux originaires du Maghreb depuis le dernier renouvellement municipal des 9 et 16 mars 2008. En effet, si ces élections ont donné lieu à de multiples déclarations des candidats de la diversité, présents sur les listes des différents partis politique...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire de l'art

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'histoire de l'art dans nos collèges et lycées. En effet, cette discipline permet d'allier plusieurs matières d'enseignement, particulièrement utiles au développement de la culture générale et à l'intérêt pour l'apprentissage à l'expression artistique chez les jeunes. L'histoire de l'art est de p...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; soldats israéliens détenus en otage. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action du Gouvernement français pour obtenir la libération du jeune caporal franco-israélien Guilad Shalit. En effet, ce jeune militaire, bénéficiant d'une double nationalité française et israélienne, a été kidnappé par les factions du Hamas le 27 juin 2006 ; depuis cette date, les parents de Guilad...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; label aérien. mise en place. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le classement de la dangerosité de certaines compagnies aériennes, notamment de charters. En effet, après le drame de Charm el-Cheikh et d'autres catastrophes aériennes comme le charter Panama - Fort-de-France, ces dernières années, l'Europe, le Parlement et les pouvoirs publics avaient envisagé de conjuguer ...

Thèmes : moyens de paiement ; billets de banque ; distributeurs automatiques. sécurité. renforcement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les attaques de DAB (distributeurs automatiques de billets). En effet, ces appareils sont l'objet depuis plusieurs années de vols organisés et spécialisés, notamment par voitures béliers ou arrachages par véhicules. Cette forme est particulièrement violente mais peut aussi ...

Thèmes : élections et référendums ; organisation ; calendrier. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de mener une réflexion générale sur la concomitance des élections locales. En effet, au regard de la désaffection observée pour la participation électorale des scrutins municipaux et cantonaux, il conviendrait de réexaminer complètement la motivation qui avait ...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; maisons individuelles ; construction en paille. développement. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la promotion des maisons en paille. En effet, comme la Suisse, les Pays-Bas et plusieurs pays scandinaves les ont déjà promues dans leurs pays ; l'utilisation de la paille tressée ou compactée a prouvé ses qualités de matériau de construction, notamment pour ses...

Thèmes : commerce et artisanat ; réglementation ; boissons alcoolisées. vente à emporter et commerces ouverts la nuit. réforme. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes, non résolus, posés par les ventes d'alcool la nuit. En effet, comme il le rappelait déjà en octobre 2002 dans une question écrite, les seuls lieux de commerces ouverts après 22 heures sont pour l'essentiel les épiceries de nuit et les stations-service. Dans c...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; sécurité. salariés. accès

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aboutissement de l'affaire dite des « bagagistes de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle ». En effet, ce dossier qui avait vu le retrait des badges de travail à plusieurs dizaines d'employés sur le site aéroportuaire de Roissy a donné lieu à une polémique de plus de dix-huit mois et a fortement troublé la ...