Éric Raoult
Question N° 23000 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 mai 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement du « woofing » dans notre pays. En effet, cette méthode d'emploi de jeunes volontaires, les « woofers », dans des entreprises agricoles, souvent « bio », qui participent activement à des récoltes, sans recevoir de réelle rétribution pour leur activité bénévole dans les exploitations agricoles concernées. Ce « woofing » est très apprécié par de nombreux étudiants étrangers qui viennent en France, pour une expérience particulièrement intéressante dans le monde agricole actuel. Ce « woofing » devrait donc être développé rapidement dans les années qui viennent, car il répond à un réel besoin d'échanges et de connaissances mutuelles. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dispositif.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le « woofing » constitue une nouvelle terminologie pour désigner la fourniture de quelques heures de travail dans une exploitation agricole, par des étudiants, en contrepartie du gîte et du couvert, ce qui permet aux jeunes de découvrir le mode de vie des agriculteurs et de disposer de vacances à la campagne, en dehors de leur travail. En application des règles de détermination du contrat de travail, toute fourniture d'une prestation de travail sous lien de subordination avec octroi d'une rémunération (fût-elle en seuls avantages en nature : gîte et couvert) est constitutive d'une relation de travail et emporte les conséquences afférentes. Il appartient alors à l'exploitant de se conformer aux dispositions du droit social et conventionnel applicable. Sous ces réserves, le ministère de l'agriculture et de la pêche comprend l'intérêt de cette possibilité de former des jeunes aux pratiques agricoles, particulièrement aux modes de production de l'agriculture biologique.
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