Éric Raoult
Question N° 23369 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 20 mai 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur le bilan législatif de la 1ère année de la nouvelle législature 2007-2012. En effet, il pourrait s'avérer utile d'établir un comparatif entre l'ampleur des travaux parlementaires des débuts de législature des différentes mandatures depuis 1981. Il lui demande donc de lui établir un comparatif des textes adoptés durant ces premières années de mandature, durant la période 1981-2008.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Une majorité nouvellement élue a toujours à coeur de manifester son volontarisme politique par la présentation rapide, au Parlement, de lois qui lui semblent essentielles. Elle concrétise ainsi la mise en oeuvre du programme pour lequel les Français lui ont accordé leur confiance. Au cours de la première année des Xe, XIe et XIIe législatures, 43, 30, et 44 lois ont été respectivement votées. Au 30 juin 2008, date à laquelle la session ordinaire s'est terminée, ce sont 84 textes qui avaient été adoptés par la XIIIe législature. Parmi eux figurent 46 lois destinées à réformer notre pays en profondeur. M. le secrétaire d'État rend hommage aux parlementaires pour le travail législatif accompli au service de notre pays, mais aussi pour le temps consacré aux missions d'information et de contrôle, dont l'importance est tout aussi grande.
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