Éric Raoult
Question N° 14883 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la promotion des maisons en paille. En effet, comme la Suisse, les Pays-Bas et plusieurs pays scandinaves les ont déjà promues dans leurs pays ; l'utilisation de la paille tressée ou compactée a prouvé ses qualités de matériau de construction, notamment pour ses vertus en matière de protection phonique et thermique. Ces « maisons en paille » pourraient utilement être promues, notamment au niveau rural, car elles s'y intègrent pleinement et permettent d'y utiliser une matière première particulièrement abondante dans les campagnes de notre pays. Une action interministérielle, avec le logement et l'équipement, pourrait s'avérer intéressante. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 17 juin 2008
L'accroissement de l'utilisation dans les constructions de produits d'origine animale ou végétale est l'un des moyens pour répondre aux préoccupations de développement durable, qu'il s'agisse de la limitation de gaz à effet de serre ou de la raréfaction de matériaux naturels. Bien qu'ils ne représentent` encore que quelques pourcents du marché, ces produits se développent très rapidement et trouvent de nombreuses applications dans le bâtiment. D'ores et déjà, des dispositions ont été prises pour développer l'utilisation de tels produits de construction, à base notamment de paille. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a contribué au financement, d'opérations expérimentales permettant d'évaluer plus précisément l'aptitude à l'emploi de la paille dans la construction. Le décret d'application de l'article 90 de la loi de finances pour 2002 porte de 15 à 20 ans l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les logements sociaux neufs, dès lors que l'opération satisfait diverses exigences environnementales, dont l'utilisation de matériaux renouvelables d'origine végétale et animale. Depuis 2006, les acteurs français de la construction en paille se sont constitués en réseau et oeuvrent pour l'établissement de règles professionnelles et l'obtention d'avis techniques, préalables à la rédaction de normes produits ou normes d'exécution. Dans un contexte où le coût de la « non-qualité » représente 10 % du chiffre de l'activité bâtiment, ces garanties techniques, qui ont pour objet de limiter les sinistres en matière de construction, sont, en effet, indispensables à l'essor de la filière. L'État soutient ce projet et a d'ores et déjà confié au Centre scientifique et technique du bâtiment une étude d'accompagnement du réseau français des acteurs de la construction en paille.
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