Éric Raoult
Question N° 21607 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 avril 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de l'envoi de mails d'escroquerie, sous forme de spams, particulièrement fréquents, envoyés à de très nombreux possesseurs d'adresses e-mail. Ainsi ces mails annonçant des tombolas mirifiques ou des successions ou des versements de fonds particulièrement alléchants, sont envoyés à des millions d'exemplaires et finissent par trouver des victimes de ces escroqueries, trompées par des réseaux spécialisés qui trafiquent sur le net. Cette pratique finit par abuser un nombre croissant de personnes. Il lui demande donc quelles actions de prévention et de répression elle compte mener en ce domaine.
Réponse émise le 15 juillet 2008
La généralisation d'Internet haut débit, l'augmentation constante du nombre d'internautes et du commerce en ligne permettent un formidable essor des libertés, des échanges sociaux et commerciaux. Cependant, le développement d'internet s'accompagne de menaces sur la sécurité, offrant de nouvelles opportunités à une criminalité en constante évolution et tirant profit des limites de la coopération internationale et des possibilités d'anonymisation. En matière de fraude, la cybercriminalité prend différentes formes. Il peut s'agir, par exemple, d'escroqueries à la loterie, de « cash back » (fraude opérée dans le cadre d'une transaction entre particuliers, qui consiste en la remise d'un chèque d'un montant supérieur au prix demandé, à charge pour le vendeur de reverser la différence par mandat postal : cette fraude repose sur le système de compensation différé et ne sera détectée que lors du rejet du chèque), d'achats de biens réglés par numéros de cartes bancaires volés ou piratés, d'escroqueries aux ventes aux enchères (type de fraude engendrant le plus grand nombre de victimes). Afin de garantir aux internautes leur droit à la sécurité, la lutte contre la cybercriminalité, difficilement détectable et essentiellement internationale, exige une adaptation continue des moyens et des méthodes des forces de sécurité, à la hauteur des enjeux du web et de ses mutations. À cet égard, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales a annoncé, le 14 février 2008, un plan d'action de lutte contre la cybercriminalité, qui concerne en particulier la lutte contre la pédo pornographie, les escroqueries en ligne, les contenus illicites ou les usurpations d'identité. Plusieurs actions vont être développées. En matière de prévention, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire, qui regroupe policiers et gendarmes, dispose depuis 2006 d'une plate-forme nationale de signalement des contenus illicites d'internet, qui offre aux professionnels et aux particuliers un point d'entrée unique pour dénoncer tout contenu illicite découvert sur internet. Dès septembre 2008, cette plate-forme pourra diffuser des messages de conseils et de prévention aux internautes pour les sensibiliser aux dangers de la cybercriminalité. Elle permettra également aux internautes de signaler automatiquement toute nouvelle forme de malversation et de fraude constatée sur internet, notamment les escroqueries. Afin de mutualiser les efforts des services de police et de gendarmerie, un groupe spécifiquement chargé de la lutte contre les escroqueries sur internet sera créé au sein de l'OCLCTIC. Cette nouvelle structure permettra une centralisation opérationnelle des affaires constatées sur l'ensemble du territoire national. La lutte contre la cybercriminalité exigeant également une coopération internationale renforcée, la France proposera, au cours de sa présidence du Conseil de l'Union européenne au second semestre 2008, de mettre en place des accords internationaux permettant de mieux lutter contre ce fléau. Elle proposera également la création d'une plate-forme européenne de signalement et d'échanges d'informations sur la cybercriminalité dans le cadre d'Europol.
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