Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; diversité ethnique. prise en compte

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la défense de la diversité à la télévision. En effet, depuis plusieurs années, des retards conséquents dans ce domaine ont été reconnus par différents rapports et enquêtes, comme persistants dans le paysage audiovisuel français. Grâce à l'action du CSA, et notamment grâce à l'engagement de Monsieur Rac...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; conseils d'administration. composition

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la représentation des collectivités locales. En effet, de nombreuses collectivités locales participent au financement des écoles privées, notamment religieuses, situées sur le territoire de leur commune. Ce financement est souvent proportionnel à la présence d'enfants de ces communes scolarisés dans ces établisseme...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineures en bandes. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement inquiétant du phénomène des gangs de filles. En effet, cette nouvelle forme de violence urbaine qui s'est propagée dans plusieurs banlieues, notamment en région parisienne et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne, ont étonné par le...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; cimetière militaire de Notre-Dame de Lorette. Pas-de-Calais. profanation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la protection des grands carrés musulmans des différents cimetières militaires de notre pays. En effet, comme vient une nouvelle fois de le prouver les profanations de 158 tombes musulmanes du cimetière de Notre-Dame de Lorette, près d'Arras, dans le Pas-de-Calais, ces sépultures sont malheu...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; classes Français langue étrangère. mise en place. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'augmentation du nombre de classes FLE (Français langue étrangère) dans les départements d'Ile-de-France. En effet, les problèmes d'immigration que connaît la région parisienne depuis quelques années ressurgissent régulièrement au niveau des familles, quant à la scolarité de leurs enfants. Pour mieux apprécier ce ...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; municipalité sortante. publications. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions du vote des élections municipales dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis. En effet, dans ces collectivités gérées par les partis de gauche, les maires ont diffusé, souvent seulement quelques semaines avant le 1er tour du scrutin municipal, une publication...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; calendrier. respect

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'apparition de nouvelles formes d'irrégularités électorales, dans certaines municipalités de la banlieue parisienne, survenues lors des dernières élections municipales des 9 et 16 mars 2008. En effet, dans plusieurs villes, notamment en Seine-Saint-Denis, les militants du ...

Thèmes : droit pénal ; crimes et délits ; fichier d'empreintes génétiques. mise en place. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la gestion du fichier national des empreintes génétiques. En effet, la récente affaire de la « jeune étudiante suédoise Susanna » semble avoir révélé que la gestion de mise en place de ce fichier pouvait parfois s'avérer très délicate, du fait notamment de l'attitude des dé...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récents incidents survenus dans des lycées de Seine Saint Denis, durant le mois d'avril 2008 qui semblent malheureusement se généraliser dans l'académie de Créteil. En effet, le 3 avril à Rosny sous Bois, puis le 4 avril à Drancy, plusieurs centaines de lycéens ont fait irruption dans ces lycées, dont ils n'éta...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; stèles. entretien

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le dossier des restaurations des monuments aux morts. En effet, la réponse ministérielle à la question n° 103350, posée sous la XIIe législature, ne correspondait que très partiellement au contenu de la suggestion proposée. Il s'agissait en effet de proposer une action nationale concertée de...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'âge minimum pour savoir nager pour les enfants. En effet, « savoir nager dès l'âge de 12 ans » semble être l'objectif des pouvoirs publics, pour les années qui viennent. Cet objectif devrait concerner plusieurs dizaines de milliers de scolaires. Il serait dès lors importan...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; promotion à l'étranger. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation de l'emploi permanent dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. En effet, il semblerait d'après les statistiques publiées par l'observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Île-de-France que l'intermittence soit en situation de diminution...

Thèmes : santé ; mort subite ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dossier de la prévention de la mort subite, notamment pour les adolescents(e) s. En effet, chaque année 50 000 Français sont victimes d'une mort subite. Cette mort est due, la plupart du temps, à une fibrillation ventriculaire. En quelques secondes, la victime perd connaissance et son coeur ces...

Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; aménagement et protection ; barrages. maintenance. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le dossier du coût d'entretien des barrages EDF. En effet, d'après certaines informations publiques dans des documents confidentiels, les travaux nécessaires pour l'entretien de sécurité de ces barrages seraient d'un montant gigantesque. Ce coût est particulièrement important et méritera...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la célébration de toutes les dates officielles patriotiques dans les communes. En effet, durant les 30 dernières années, plusieurs célébrations ont donné lieu à des polémiques quant à leur célébration. Ce fut notamment le cas pour le choix du 19 mars 1962 ; grâce à la décision du président C...

Thèmes : départements ; conseillers généraux ; policiers. éligibilité. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ouverture des fonctions électives, notamment locales, à des policiers. En effet, au moment où l'État souhaite, à raison, que le lien de confiance police-jeunesse puisse être rapidement et durablement rétabli, il pourrait s'avérer particulièrement utile d'adopter la réglem...

Thèmes : politiques communautaires ; lutte contre le terrorisme ; groupes terroristes. liste. composition

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rôle inquiétant, au niveau international du Mouvement iranien des pasdarans. En effet, cette institution révolutionnaire iranienne, issue de la période de résistance contre le régime précédent, a pris une influence sans précédent dans ce pays, par la puissance de son emprise financière, idéologique...

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés de communes ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les projets de regroupements de communes dans notre pays. En effet, dans le cadre d'une politique nouvelle d'aménagement du territoire, d'amélioration de l'efficacité de la gestion locale, notre pays, connaissant un trop grand nombre de petites communes (autant que dans plusieurs pa...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les éventuelles modifications sur la législation sur la publicité alimentaire à destination des enfants. En effet, suite à la concertation lancée depuis quelques mois, notamment quant à l'avenir des chaînes jeunesse et des producteurs de programmes pour enfants, qui devaient...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; école de formation des barreaux. localisation. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la localisation en Seine-Saint-Denis, de l'école de formation des barreaux (EFB), à Aubervilliers. En effet, après l'audit réalisé en 2006-2007, il semble s'être avéré que la population des étudiants avocats allait augmenter considérablement dans les années à venir et que les locaux actuels de la rue de Ch...