Éric Raoult
Question N° 24109 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 juin 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les projets de regroupements de communes dans notre pays. En effet, dans le cadre d'une politique nouvelle d'aménagement du territoire, d'amélioration de l'efficacité de la gestion locale, notre pays, connaissant un trop grand nombre de petites communes (autant que dans plusieurs pays européens cumulés) sur l'ensemble de son territoire, avait promu, dans les années 60 et 70, une action assez volontariste de regroupement et de fusion des très petites communes. Depuis une vingtaine d'années, ce mouvement s'est ralenti, voire interrompu. Cette nouvelle approche, tenant compte exclusivement du statu quo des limites communales, mériterait d'être débattue dans les années à venir afin d'optimiser la gestion locale, notamment au niveau rural. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.
Réponse émise le 22 juillet 2008
La France comptait 37 708 communes au recensement général de la population de 1968. La loi du 16 juillet 1971 a cherché à promouvoir, de façon systématique, des fusions de communes. Au 1er janvier 2008, la France compte 36 683 communes, soit 30 % du total des communes de l'Union européenne élargie à 27 membres. En pratique, les fusions de communes n'ont pu réussir que dans la mesure où elles répondaient réellement à un voeu de la population. En effet, la commune est un échelon d'administration de proximité auquel le citoyen est particulièrement attaché et elles conservent tout leur sens dans la modernisation de nos institutions locales. De ce fait, le ministère de l'intérieur encourage donc toujours le mouvement de fusion entre communes, mais considère que la réponse pertinente réside également dans l'intercommunalité qui allie le maintien de l'identité communale à la réalisation de projets de territoires s'érigeant sur des espaces de solidarité plus vastes.
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