Éric Raoult
Question N° 23022 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 mai 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation de l'emploi permanent dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. En effet, il semblerait d'après les statistiques publiées par l'observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Île-de-France que l'intermittence soit en situation de diminution depuis quelques années. Cette diminution semblerait due à plusieurs mesures d'accompagnement qui mériteraient d'être encore améliorées. Cette évolution favorable plaide en faveur d'un déplafonnement du crédit d'impôt national et de l'adoption de mesures fiscales attractives, auxquelles il pourrait être intéressant de réfléchir. Cette adaptation permettrait que des équipes de tournage internationales viennent filmer en France, et notamment en région parisienne, à l'instar de ce qui existe en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 5 août 2008
La ministre de la culture et de la communication se réjouit de l'évolution favorable de l'emploi permanent dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. Cette évolution est le fruit de la politique menée depuis plusieurs années en faveur de ce secteur. Le crédit d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel, conjugué aux efforts des collectivités locales, ont stimulé la production et contribué à la diversité de la création et de son financement. Afin de consolider et pérenniser cette tendance, la ministre fait de la mise en place d'un crédit d'impôt en faveur des tournages étrangers une des priorités de son action dans les mois à venir. Elle souhaite en effet qu'une telle mesure soit proposée au Parlement avant la fin de l'année 2008. Cette mesure doit être à la fois attractive et ciblée sur les quelques productions les plus génératrices d'activité pour les industries et les professionnels français. Elle doit accompagner les oeuvres qui reposent sur des éléments se rattachant à la culture, au patrimoine ou au territoire français.
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