Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés qui apparaissent au niveau local dans la mise en place de réseaux de vidéosurveillance. En effet, ces implantations techniques, notamment des relais de rediffusion donnent lieu à des recherches de sites culminant le territoire de nombreuses communes, qui ne ...

Thèmes : environnement ; espaces verts ; parcs publics. laïcité. respect

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation des pratiques religieuses dans les parcs publics. En effet, dans les actions de prosélytisme de certains mouvements intégristes, il apparaît que des petits groupes musulmans n'hésitent pas à tester les autorités locales en occupant des espaces publics, com...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie et Maroc ; coopération. gestion des déchets

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la coopération environnementale, sur le dossier du traitement des déchets, avec les pays du Maghreb. En effet, si le devenir écologique du bassin méditerranéen est une préoccupation légitime de tous les pays riverains, il s'avère que la prise de conscience des populations, en Algérie et au Maroc, reste très ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; destinations à risques. information

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'information et la prévention de nos compatriotes se rendant à l'étranger, parfois dans des destinations lointaines ou sensibles. En effet, des drames récents où notamment des jeunes Français furent agressés, retenus en otages, vo...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempêtes de décembre1999. coût. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan des dégâts occasionnés, aux particuliers et aux collectivités locales, par la tempête du 26 décembre 1999. En effet, bientôt 10 ans après ce fléau atmosphérique qui avait parcouru l'ensemble de notre pays, il pourrait être intéressant et instructif de savoir quel a...

Thèmes : politique extérieure ; Géorgie ; aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'aide humanitaire apportée par la France aux sinistrés du conflit en Géorgie, à l'été 2008. En effet, ce conflit arrivé durant l'été de cette année a entraîné de nombreuses destructions en Géorgie et provoqué de nombreuses victimes civiles, dont un très grand nombre de réf...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dossier délicat de l'oubli et de l'abandon des personnes âgées, dans les villes notamment durant la période de congés. En effet, le drame survenu à la fin juillet 2008, qui a révélé la découverte du cadavre desséché et momifié d'une vieille dame depuis plusieurs années, à...

Thèmes : enfants ; santé ; enfants malades. camps de vacances. création

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intérêt thérapeutique et social des camps d'enfants malades. En effet, à l'image du concept américain « hole in the wall camps », des enfants atteints de maladies graves et devant subir un traitement de très longue durée peuvent bénéficier d'une insertion dans un milieu ...

Thèmes : défense ; armée ; région parisienne. restructuration. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les suppressions de sites militaires en Île-de-France. En effet, l'annonce des restructurations militaires suscite un climat d'inquiétude dans les bases et parmi les élus locaux concernés. La spécificité de la région parisienne mériterait d'être prise en compte par les pouvoirs publics, par une annonce précoce et concertée. I...

Thèmes : communes ; DSU ; application. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les priorités d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine par les collectivités locales. En effet, il est à constater que les communes qui bénéficient de cette dotation de solidarité l'utilisent en toute liberté sans toujours récapituler, ni présenter un rapport d'utilisation. Or il s'av...

Thèmes : communes ; domaine public ; travaux. financement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le problème spécifique que rencontrent les petites communes qui souhaitent développer une zone commerciale, artisanale ou industrielle. En effet, ces petites communes n'ont souvent pas les moyens budgétaires dans leurs finances communales pour assurer la mise en place d'un réseau ro...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; diversité. maintien. centres-villes

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la nécessité de poursuivre la réflexion publique, en vue de permettre aux collectivités locales des capacités d'intervention en vue de sauvegarder la diversité du commerce de centre-ville. En effet, si les dispositions de la loi n°...

Thèmes : audiovisuel et communication ; réseaux câblés ; opérateurs privés. obligations. respect

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de certaines collectivités ayant engagé, mais non achevé, le câblage de leur territoire communal. En effet, le câble est apparu comme média innovant pour de nombreuses collectivités, à la fin des années 90. Ces municipalités se sont alors engagées, notamment du fait de la très forte promot...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; office franco-israélo-palestinien pour la jeunesse. création. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'intérêt que présenterait la création d'une instance de développement culturel et associatif, entre les jeunesses françaises, israéliennes et palestiniennes. En effet, à l'instar des expériences franco-allemandes et franco-québécoises, qui ont donné lieu à la création, voici quelques années des offic...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; lutte et prévention. coopération internationale

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la coopération internationale en matière de police de l'air et des frontières, de la France et des autres pays à travers le monde. En effet, le développement des échanges internationaux et des flux migratoires contraint la France à porter une attention toute particulière au...

Thèmes : transports aériens ; sécurité ; compagnies aériennes. contrôle. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'action des pouvoirs publics dans la prévention des catastrophes aériennes. En effet, ces dernières années, après les drames de Charm-El-Cheikh et du Venezuela, l'opinion européenne s'était particulièrement émue, notamment de la dangerosité des charters. Le Parlement avait organisé une mission d'information ...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. campagne de promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de développer la communication sur le don de sang. En effet, il serait souhaitable que les pouvoirs publics puissent accompagner plus fortement le don du sang, de plaquettes ou de moelle épinière qui est organisé par diverses associations, très actives mais qui ...

Thèmes : mort ; suicide ; transports ferroviaires et urbains. statistiques. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité au regard des personnes suicidaires de la gare du Raincy-Villemomble (Seine-Saint-Denis). En effet, cette gare de banlieue parisienne connaît des drames annuels périodiques, par des suicides réguliers, commis par des personnes qui mettent fin à leurs jours, en se jetant sur les rails du TGV Est...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; explosions de gaz. indemnisation d'urgence. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mobilisation d'une aide financière d'urgence en cas d'explosion de gaz dans des villes de banlieue. En effet, les drames survenus en Seine-Saint-Denis, à Bondy à la fin 2007 (explosion d'une canalisation de gaz, près d'un carrefour en centre ville) et à Noisy-le-Sec (exp...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; contrats éducatifs locaux. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan de l'opération CEL (contrats éducatifs locaux) dans les collectivités volontaires du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, les pouvoirs publics avaient incité les communes de la Seine-Saint-Denis à s'investir dans ce dispositif en 1998, puis un recentrage était intervenu pour obtenir un renforceme...