Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : relations internationales ; développement ; attractivité de la France. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement des programmes de connaissances de notre pays, auprès de jeunes dirigeants politiques étrangers. En effet, comme plusieurs pays développés occidentaux l'ont déjà lancé depuis plusieurs dizaines d'années ; la France aurait tout intérêt à promouvoir les voyages de jeunes dirigeants prom...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; opérations extérieures. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'aide apportée aux familles des 10 jeunes parachutistes, tués dans une embuscade en Afghanistan, le 18 août 2008. En effet, dans son allocution remarquable aux Invalides, le 21 août, le Président de la République a souligné que la Nation toute entière saurait ne pas laisser « seules les familles éprouvées » par la perte d'un...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des droits de pension des retraités agricoles (anciens chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, polypensionnés). En effet, le dossier mobilise de nombreux élus de régions agricoles qui ont beaucoup travaillé sur des mesures significatives, comme la remise en cause des minorations affecta...

Thèmes : outre-mer ; impôts et taxes ; exonération. investissements outre-mer. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le bilan des effets de la défiscalisation outre-mer. En effet, depuis 1986, les lois Pons et Perben, par leurs mesures fiscales, qui furent au début controversées, avant d'être majoritairement acceptées, au Parlement, mais surtout en outre-mer, ont permis durant plus de 20 ans de relancer des investissements ...

Thèmes : enfants ; protection ; prostitution. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le grave phénomène de l'exploitation sexuelle dans notre pays des mineurs filles et garçons par des réseaux internationaux de banditisme et de prostitution. Ce phénomène avait été reconnu comme « croissant et inquiétant » par le précédent gouvernement à une précédente question écrite (n° 2462, réponse pub...

Thèmes : sécurité publique ; cyclones ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'information des populations des Antilles sur les risques de cyclones. En effet, durant la période cyclonique de juillet à octobre, les habitants de Martinique et de Guadeloupe sont exposés à des dégâts particulièrement importants. Le sud des États-unis est souvent encore plus exposé à ces perturbations atmo...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; travail saisonnier. réglementation. information

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité, pour les pouvoirs publics, d'encadrer les jobs d'été. En effet, ce phénomène du travail des étudiants durant la période estivale est devenu une réalité sociale nationale puisqu'on l'évalue à un étudiant(e) sur cinq qui travaille pour financer ses études ou ses vacances. Cette situ...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; cultes ; diversité. représentation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la représentation des cultes lors d'un hommage national. En effet, lors de l'hommage du 21 août, à la mémoire des 10 jeunes parachutistes français tués lors d'une embuscade en Afghanistan, 2 cultes, catholiques et protestants, semblaient apparemment représentés sur l'autel. S'agissant d'un hommage national, représentant donc ...

Thèmes : animaux ; poissons ; disparition. thon rouge

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la consommation de thon rouge dans les nouvelles habitudes alimentaires de nos compatriotes. En effet, le changement de ces habitudes de consommation de poissons porte les Français à acheter du thon rouge à travers le monde. Or, ce poisson subit, semble-t-il, une pêche excessive qui raréfie progressivement l...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; vol. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des vols de carburants, par des automobilistes, dans les stations service. En effet, depuis quelques années et plus particulièrement depuis la période d'envolée de prix de l'essence et du gazole, les gérants de station service déplorent des agressions d'aut...

Thèmes : droit pénal ; crimes contre l'humanité ; criminels nazis. recherche

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la poursuite des recherches contre les grands criminels nazis de la Seconde Guerre mondiale, qui ont fui l'Europe en 1945. En effet, plusieurs dizaines de dignitaires criminels nazis ont réussi à fuir les tribunaux alliés, parmi eux Eichmann ou Mengele, mais aussi d'autres moins connus dans ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le suivi des récentes déclarations au sujet des suppressions de postes de l'éducation nationale, dans les quartiers populaires. En visite à Épinay sur Seine, le 19 avril, elle a souligné qu'elle était en contact avec son collègue Xavier Darcos, chargé de l'éducation nationale, « pour qu'il y ai...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaîne d'information internationale. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan d'audience de la chaîne France 24. En effet, cette chaîne française à vocation internationale, lancée, avec l'appui du président Jacques Chirac, en décembre 2006, rencontre un véritable succès auprès des différentes communautés francophones à travers le monde. Après tous les débats et même le...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la prochaine ratification du traité mondial, interdisant l'exportation des armes vers les pays qui ne respectent pas les Droits de l'Homme. En effet, si 153 pays sur les 192 que compte l'ONU y sont favorables, les États-unis s'y opposent. Le France devrait jouer un rôle fort pour convaincre les États ...

Thèmes : enseignement supérieur ; droits d'inscription ; montant. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des droits universitaires dans certaines facultés. En effet, un syndicat étudiant a rappelé dans une déclaration, fin juillet, que de nombreuses universités ne respectaient pas le montant plafond fixé au niveau national par le ministère, pour les droits universitaires. Cette inform...

Thèmes : transports aériens ; accidents ; pays étrangers. familles de victimes françaises. prise en charge

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'accompagnement des ressortissants français (parents de victimes) de catastrophes aériennes, lorsqu'elles se produisent à l'étranger. En effet, il semblerait, d'après les médias français, que les familles des victimes françaises du drame de l'avion Spanair à Madrid (Espagne) soient restées plusieurs ...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution de la situation politique et sociale dans l'île d'Haïti. En effet, l'arrivée d'une femme au poste de Premier ministre, Mme Michèle Pierre Louis, après plusieurs mois d'incertitude, d'instabilité et même de violence offre une nouvelle perspective de stabilité et de démocratie intéressante p...

Thèmes : politique extérieure ; Colombie ; otages détenus par les FARC. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le respect par la France de la première convention de Genève. En effet, une polémique est née, notamment en Colombie, après l'opération de récupération sauvetage et de libération de l'otage Ingrid Betancourt, obtenue le 2 juillet. Cette libération d'Ingrid Betancourt et de ses 14 compagnons d'infortun...

Thèmes : entreprises ; PME ; dialogue social. accord. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes soulevées par les professionnels du Bâtiment au sujet de l'article 8 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En effet, ce texte qui prévoyait la généralisation d'une taxe de 0,15 % sur la masse salarial...

Thèmes : organisations internationales ; commission de l'océan Indien ; composition. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position française sur la question du devenir et de l'extension de la commission de l'océan Indien (COI). En effet, dans sa réponse à la question posée sous la douzième législature, le gouvernement précédent faisait référence au rapport du cabinet « IMANI » pour envisager d'élargir cette commission...